pour 31 809,87 euros TTC et impayé sous-traitants de 174 515,09 euros.

produites ; Considérant ainsi que ces paiements sont opposables au cessionnaire, les droits du sous traitant s'appréciant, comme le rappelle Free, dans le cadre d'un même marché, peu important que

, dans son activité de sous-traitant, la pleine responsabilité de son personnel pour "les règles de sécurité" dans son alinéa b, et lui imposait, dans l'alinéa f, de garantir la BGM de "tout recours...

Elle soutient que : - la responsabilité de la société Devil'Renov, sous-traitante de la société Audax - Basic System, cocontractante de la commune, peut être recherchée sur un fondement quasi-délictuel

société SOLITAIRE à l'égard des sous-traitants que pour le cas où la société SYNCHRONY LOGISTIQUES ne s'acquitterait pas auprès d'eux du paiement du transport ; Attendu que cette condition n'a pas

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé aux règlements des franchises.

règlement judiciaire, à reverser à la société Algaflex, sous-traitant, le reliquat du coût des travaux payé par la ville de Quimper, maître de l'ouvrage, entre les mains de l'entrepreneur principal ;

; qu'en considérant dès lors que le paiement qu'elle avait effectué auprès de Comex pour permettre le paiement des sous-traitants, et ne concernant que des travaux sous-traités, ne l'avait pas libérée

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Horus conclut au rejet de la demande du liquidateur en soutenant qu'elle n'a pas agréé la société Lassince en qualité de sous traitante.

de son choix les déménagements entrants dans l'appel d'offres UGAP, onze autres sous-traitants potentiels ayant été déclarés dès le 28 juin 2017, qui avaient tous potentiellement vocation à intervenir

Monsieur et Madame [Z] exposent notamment que : - les travaux étaient inclus dans le prix convenu du contrat de construction - ils contestent avoir signé un devis à cette EURL, sous-traitante de la société

sous-traitant, la somme de 24 244 453. 57 F alors que le marché de celle-ci n'était que de 22 970 376 F.

action en garantie contre son sous-traitant M.

cour d'appel a retenu que la société Littoral Homes, entrepreneur principal délégant, par les courriers des 3 et 10 décembre 1997 et l'envoi d'une facture le 18 décembre 1997, la société Socorenov, sous-traitant

traitant minorant de 40 % le montant des travaux à réaliser, ainsi que par la rédaction d'une fausse facture donnant apparence licite à la rétrocession de la somme par le sous traitant, enfin par l'intervention

formulée en première instance par celui-ci et qu'elle se fondait sur la même cause, le contrat d'assurance, d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article 564 par fausse application ; 28) que le sous-traitant

X... a assigné la société Reso, qui avait réalisé les revêtements des sols et murs ; Attendu que, tout en constatant que la société Reso est intervenue en qualité de sous-traitant, l'arrêt la condamne

Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que contractuellement tenu à l'égard de l'entrepreneur principal de l'obligation d'exécuter un ouvrage exempt de vices, le sous traitant

judiciaire du BEM et des réclamations adressées à la SMAE par les sous-traitants, celle-ci a fait consigner la somme dont elle se reconnaissait débitrice entre les mains d'un séquestre, puis a assigné