5], anciennement dénommée société Alberti, 3°/ à la société [F] [V] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M.

d'entreprise à l'égard de l'ensemble des salariés élus, n'a caractérisé aucun acte de harcèlement moral à l'encontre de M.

, de sorte qu'en s'abstenant de prendre en compte le fait que M.

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement n'est pas nul et de la débouter de ses demandes, alors : «1°/ que lorsque les faits sanctionnés par le licenciement ont été commis plus

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2018) et les productions, M.

P... ne pouvaient être qualifiés de déplacements professionnels dès lors que, compte tenu des fonctions qu'il occupait au sein de l'entreprise, celui-ci, qui ne se rendait jamais au siège social de l'entreprise

d'entreprise, la salariée bénéficiait de la protection légale en cas de licenciement jusqu'au 26 juin 1986, de sorte que viole les articles L. 436-1 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt qui, considérant

du 8 juin 1990, son mari devenant, à compter de cette date, le seul cocontractant figurant sur les accords signés avec la compagnie pétrolière ; que les relations contractuelles entre M.

[D] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [E] (ci-après, la salariée) a été engagée en qualité de commis de restauration par la société par actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après, la société ou l'employeur), exploitant

Faits et procédure 1.

B... a été nommé, à compter du 1er avril 2010, administrateur directeur général de la société Europcar groupe (la société Europcar) dont la société Eurazeo est l'actionnaire majoritaire ; qu'il était lié

l'entreprise entrante ; qu'en l'espèce, les mandats de déléguée du personnel et de membre du comité d'entreprise anciennement détenus par Mme B... au sein de l'entreprise sortante, la société Nettoyage

L'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats de mission du salarié en contrat à durée indéterminée à compter du 4 avril 2016 à son égard et par voie de conséquence

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à dix mille francs d'amende

de travail et l'emploi a été conclu entre la société Origny, actuellement dénommée Holcim, et les organisations syndicales représentatives ; que l'article 3 du chapitre I de cet accord stipule "qu'à compter

K..., en sa qualité de commissaire aux comptes exerçant à titre individuel, sans rechercher si la confusion entre les intérêts, les dirigeants, les activités et les moyens d'exploitation de l'entreprise

A... était justifié, alors, selon le moyen : 1 / que la faute lourde suppose un acte commis par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur et qui porte à ses intérêts une atteinte grave et effective

individuelles perçues dans l'entreprise'', ''dès lors que l'article L. 2141-5-1 fait référence à l'évolution de la rémunération au sens de l'article L. 3221-3 lequel entend la rémunération d'un salarié