CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ; 2° X...

[V] [Y], 2°/ Mme [T] [U], épouse [Y], 3°/ Mme [C] [Y], 4°/ Mme [L] [Y], tous quatre domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris

/ à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu de

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2025 La société Nord Forages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

[V] avait bien été actionnaire de la société [3], la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice né de

Youssof EL X... à la demande du Gouvernement italien, a émis un avis défavorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 7, 9 et 16, alinéa 2,

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° M 24-10.226 R

la société Mergermarket Limited, dont le siège est [...], en son établissement 80 strand-WC2R ORL-Londres SE1 9HL, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2)

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 27 juin 2017, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers et escroqueries, en bande organisée, l'a condamné à deux

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LE POURVOI N.78-12.534 ET LE POURVOI N.78-13.267 : SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N.78-12.534 PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER ET 5, DU

Le ayant rétracté cette démission au motif qu'elle n'avait pas été donnée librement, l'employeur lui a notifié, par lettre du 2 octobre 1992, qu'il tenait sa démission pour définitive ; que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° G 16-22.450 R É P U B L I Q U E F R

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2006), que la société Téléglobe France (la société Téléglobe) et la société XTS Network, devenue la société XTS télécom ont conclu le 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2003) et les productions

Thierry Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de