LUGOSI, avocate au barreau de PARIS, toque : P0073, INTIMÉS Monsieur [P] [W] Né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Matthieu BOCCON

vingt-deux janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Armand DEJARDIN, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Monsieur Jean-Marie CALAME, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

METS à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 449 744 200 00063 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Vente de boissons alcoolisées à emporter - Restaurant - Traiteur - Fabrication de biscuits - Confiserie - Glaces - Fabrication de bougies.

Patrick BEAULIEU et,Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne

Laurent, demeurant... 59139 WATTIGNIES Non comparant, partie civile, intimé COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.

Jean-Philippe Z..., 2 / Mme Anne B..., épouse Z..., demeurant tous deux 8, place Crussy à Sedan (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile

Représenté par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Côté France a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années

Procédure contentieuse antérieure : La SAS Autogrill Gares Métropoles a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années

Vu la procédure suivante : La SAS Autogrill Aéroports a demandé au tribunal administratif de Marseille la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a dû acquitter au cours des années 2005 et

précédente, déjà en forte diminution ; que les résultats d'exploitation sont devenus déficitaires dès la première année d'exploitation, se soldant par une perte de 15 422 euros pour les neuf mois de cet

Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une proposition de rectification doit comporter la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base d'imposition et énoncer

donné à bail à la société Ritmo Evento un bateau amarré [Adresse 2],aux fins d'être utilisé à usage de bateau restaurant, salon, bar, réception, location d'espace et discothèque, pour une durée de neuf années

Des photographies sont versées aux débats, représentant les packs de boissons que le salarié victime était amené à déplacer (pièce n° 43).

de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/07626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON