Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

U... et l'EURL REALBATIE, au titre de leur responsabilité civile quasi délictuelle, au visa des articles 1241 et suivants du code civil, ainsi que la SA AXA France IARD, à indemniser les époux I... des

[L] [R] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, afin de voir, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens de la procédure d'appel seront mis à la charge de M. [X].

450 du code de procédure civile

. * à la condamnation de Monsieur Gérard X... à lui payer la somme de : * 1 600 sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; À à ce que l'arrêt à intervenir soit déclaré

Vu : - le code de la défense ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

[X] [F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, afin de voir, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil

[O] [G] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, afin de voir, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil

[S] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de voir, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, 7 de la loi du 6 juillet 1989, 1728 du code civil

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

L.251-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il doit être regardé comme disposant d’un droit au séjour permanent au sens de l’article L.234-1 du même code pour

succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens : Par conclusions notifiées le 3 juillet 2020, la MAF demande à la Cour de : Vu l'article 1240 du Code civil, - Constatant que

1240 du code civil.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la SASU LTDN CAP 3000 n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 25 octobre 2024 ; Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile,