Monsieur [H], condamné aux dépens, devra verser au FONDS DE TITRISATION HUGO CREANCES I la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil, - de condamner tout succombant aux entiers dépens et à lui payer la somme de 4 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de le confirmer pour le surplus.

700 du code de procédure civile.

la [H] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[C] à payer à la société URBAPAC la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

U... s'étendaient nécessairement à la condamnation prononcée par la décision cassée au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

699 du code de procédure civile ; Condamne Mme [K] [M] épouse [P] à régler à la Sarl Marie M la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

X... la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, débouté l'agent judiciaire de l'Etat de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] que celle-ci prévoit, au titre des honoraires de base de l'avocat, une somme de 1 400 euros hors taxes outre le montant de l'article 700 du code de procédure civile alloué par la juridiction.

Il convient de condamner la société TUNISAIR à payer à la société LONE STAR GROUP la somme de 30000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; ' condamner la société [1] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner la société [1] aux entiers

[1] une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 3 500 euros - condamner Madame [D] aux entiers dépens.  

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile Attendu que l’article 700 du Code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile.

[P] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4. Par requête reçue le 23 juin 2021, M.