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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1240 du Code Civil et L 124-3 du Code des Assurances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdd66d13fdb700fd61fb9ff
14 septembre 2018
14 septembre 2018
700 du Code de procédure civile, - condamné la société Futurikon à payer à monsieur Grégory X... la somme de 5.000euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné monsieur Grégory
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f392a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile, condamné in solidum M [N] [B] et Mme [L] [M] à payer à la Société Générale la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888d1
24 avril 2024
24 avril 2024
L115-5-3 du code de l'urbanisme, qu'à la suite de ce bomage, un arrêté de numérotage a été délivré selon lequel le terrain objet de la vente et formant le lot A de la division est situé au [Adresse 5]
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
de l'article L713-3 du code de la propriété intellectuelle.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1792 du code civil, et des articles L 242-1, L242-2 et L 124-3 du code des assurances.
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Par dernières conclusions signifiées le 31 mars 2016, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 1147 du code civil, L.241-1, L.242-1, L112-2, L. 114-1, R. 112-1 du code des assurances, L.231
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd5d
30 avril 2024
30 avril 2024
les articles 1101 et suivants et 1217 et suivants du code civil, Vu les articles L124-3 et L121-1 du code des assurances, Vu les éléments versés au débat, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de
Source officielle1ère Chambre
69708e8fcdc6046d4714e351
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle réclamait la condamnation de Madame [X] [M] à lui verser la somme de 3 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens en ce compris les frais
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
30 avril 2024
[M] sollicite de voir : « - Vu l’article 1217 du Code civil, - Vu l’article 1224 du Code civil - Vu l’article 1231-1 du Code civil, - Vu l’article 1794 du Code civil, - Vu l’article L.124-3 du Code
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article L1110-4 du code de la santé publique dans sa version en vigueur du 19 janvier 2018 au 04 août 2021 énonce que : I.
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient au visa des articles L.112-6 et L113-1 du code des assurances, 1240, 1250 1137 et 1346-1 du code civil que : - les MMA ne justifient pas de la concomitance de la subrogation et du paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
1154 du Code civil, outre une indemnité de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
ainsi qu'intérêts au taux légal et application de l'article 1154 du Code Civil jusqu'à parfait paiement et ce, à compter de l'assignation délivrée au mois de septembre 2012, - aux époux [A] la comme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00520
16 juin 2021
16 juin 2021
Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 12.
Source officielle1ère Chambre
66b30dfb2f025c562a9888c1
6 août 2024
6 août 2024
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0672
16 juin 2017
16 juin 2017
le 1er février 2017 par Monsieur [I] [F] qui demande à la cour, vu les articles 1147 du Code Civil, L.312-8, L.312-33, L 313-1 du Code de la Consommation, L.112-1, L.112-3, L.533-11, du Code Monétaire
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1101 et suivants du code civil et notamment les articles 1194, 1231-1 à 1231-3, 1240 et 1793, L113-1 du code des assurances, 514 du code de procédure civile, de : -Les recevoir en toutes leurs demandes
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee8
2 mai 2023
2 mai 2023
[H] et Mme [D] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M.
Source officiellePage 97 sur 98