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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613724aecd580146774177c2

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

SCI 35 rue Paul Cavare du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet radiologie échographie scanner, la société Etudes et réalisations marbre et granit, la société Bouttou

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f30e2901d10fa365b5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f50e2901d10fa36655

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f70e2901d10fa366bc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36709

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa36753

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonnance du : 07 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b583ea43407b9fbacb6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KQE Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b5b3ea43407b9fbadaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KQS Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b643ea43407b9fbb0b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3IWG Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b933ea43407b9fbc1c6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KIP Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88ba03ea43407b9fbc620

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KLC Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88bb83ea43407b9fbcd7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DB2H-W-B7J-3KDA Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1676af9fd1f8094b5fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3JQT Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1696af9fd1f8094b621

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

3JV3 Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669a41cdc6046d472d7c6a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3XEU Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

695eb366cdc6046d478acf2d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DB2H-W-B7K-3WJE Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e95fcdc6046d4774a28d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd6558cdc6046d47c6ecd6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DB2H-W-B7K-4BKC Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bf5b032d83cfd3e6fa4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle
TJ

J.L.D.

677d7bfab032d83cfd3e702b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BOUDOUARD TAXIS

SIREN 490276086Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

14/07/2026

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Procédures collectives

BOUDOUNT, Abderrahim

Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

14/07/2026

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Radiations

BOUDOUKARA, Sami

SIREN 984618421Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

12/07/2026

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Radiations

BOUDOUR, Alexandre

SIREN 948864467Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BOUDOU SARL

SIREN 304646573Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/07/2026

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