Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller, et Mme Catherine greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

1] [Adresse 1] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine

Madame Catherine DURAND, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [T] / [Y] DOSSIER : N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWB / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

*** Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Catherine

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

LYON) Date de clôture de l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Juin 2011 Date de mise à disposition : 20 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine

: 18 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 01 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 13 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine

LECAT de la SCP D'AVOCATS BERAUD LECAT BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine

Février 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-217455 APPELANTE EPIC [Localité 7] HABITAT- OPH N° SIRET : 344 810 825 00336 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine

Assortit l'obligation ci dessus d'une astreinte de 50,00 euros par jour courant à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la date de la signification de l'arrêt pour une durée de 60 jours.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

: 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTUW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine

[W] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier