Regie Immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 71372 75621 France représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau

copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic le Cabinet Sauvage Gestion Sarl RCS de Rouen 413 189 937 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée par Me Bérengère RENE de la SELARL JAVELOT FREMY

toque : P0298 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

circonstance qu'il est célibataire ne signifie pas qu'il n'a pas de vie privée et familiale, qu'il réside en France depuis plus de quatre années, qu'il dispose d'un logement situé au 48 rue Sainte Catherine

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, qui a reçu par un arrêté n° 82-2023-04-11-00001 du 11 avril 2023

26 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2015, APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique

67 992,26 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 652 011 016 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Adresse 5] Assisté de Me Catherine

2 000 sites de Cellnex hébergeant des équipements de Bouygues Telecom, qui ne constituera ainsi, après l'opération, que le troisième client, en termes de revenus, de Cellnex, derrière les opérateurs Free

.: Monsieur Bertrand A..., Madame Annie B..., Madame Catherine C..., Madame Christine SIMON-RO S SENTHAL D... : Madame Frédérique E..., adjoint administratif, faisant fonction de greffier, lors des débats

.: Monsieur Bertrand B..., Madame Annie C..., Madame Catherine D..., Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL E...: Madame Frédérique F..., Adjoint administratif faisant fonction de greffer, lors des débats et

PARIS, toque : L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine

29 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine

et son épouse ont eu six enfants qui héritent également d'eux prénommés Marie-Catherine, Euphrasie, Jérémie, Hilaire Cétoute, Marie Louis et Marie Sainte, rejeté l'ensemble des demandes des consorts Z

Chambre du Conseil : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 03 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame Anne-Marie Marcelle Catherine X... née le 03 novembre

GOUON Nicolas, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : LA SAS TFN PROPRETE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Rue des Frères Voisin

2021-00991 du 27 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2021-505 de la préfecture de Paris du même jour, le préfet de police a donné délégation à Mme Catherine

suffisamment stables et anciens en France, elle ne peut être regardée comme ayant fixé le centre de ses intérêts personnels et familiaux sur le territoire national alors que ses parents, sa sœur et son frère