Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1224000373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02.04.2026 à : Me Natacha MAREST-CHAVENON

lui a été adressé un projet de démission et de règlement de son départ, par la société SHRM Far East Pte Ltd, son avocat s'est adressé à la société Compass Group France dont le siège social était à Châtillon

le numéro 794 012 096, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

24/00048 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQD S.AE.M ADOMA (ANCIENNEMENT DENOMMEE SONACOTRA) C/ [G] [N] - Expéditions délivrées à Me Delphine THIERY - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 janvier, 17 avril et 19 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 17 avril 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et SNCF Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

[J] Prise en la personne de Me [G] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HEXA’HOME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS

Leclerc à Viry-Châtillon, et la société Foncière du Chêne Vert, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également un avis favorable le 20 février 2020.

AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le préjudice de frais divers, Madame Florence X... épouse Z... sollicite le remboursement de frais de déplacement depuis son domicile à Nandy (77) jusqu'à Paris ou Viry Chatillon

Etienne Y... et Mme Sophie X...se sont mariés le 27 octobre 2007 par devant l'officier d'état civil de la commune de Chatillon (Hauts de Seine).

pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet, 15 juillet et 22 octobre 2024, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chavalon

. ; "aux motifs que Sébastien X... a été renvoyé par ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône pour avoir, le 23 septembre 2001, sur la RN 70, territoire

En troisième lieu, la décision du 7 avril 2023 est signée par Mme Anne Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire.

par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Intimée La SARL CPS, dont le siège social est sis 57 Rue Cassiopée parc Altais-74650 CHAVANOD

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société EHRMANN 59 avenue Clément Perrière 92320 CHATILLON

né le 28 Janvier 1956 à NANTES (44000) ... 92438 CHATILLON-CEDEX ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me DURIN substituant Me RELLIER, avocat -2- Par décision

Pierre, 80, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon M. YK... Gabriel, ... Mme YL... Liliane, ... M. YM... Christophe, ... M. YN... Michel, ... M. YO... Alain, 45, F...

M..., demeurant au Château de Chatillon-sur-Lison (25440) Quingey, M. X..., demeurant ..., Mme JEANNIN B..., demeurant ..., M. C..., demeurant ..., M.