Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Franck Christophe, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A L, M. K F, M. B C, M.

SARL AREA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 15 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Octobre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 11-22-85 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Thierry FERNANDEZ Me Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Le 13 février 2025, la Caisse a refusé de prendre en charge cette rechute.

Christophe X... et Mme Florence Z..., épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant :

C A et Mme D A demandent au tribunal de l'aide dans leurs démarches auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris et du Centre d'action sociale du 13ème arrondissement de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Sur le pourvoi de Jean-Christophe Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe

[O] [T] né le 12 Novembre 1970 à [Localité 2], de nationalité bulgare ayant pour conseil en première instance, Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'Orléans INTIMÉE Madame [H] [N] Représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS

Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Christophe