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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01807
4 novembre 2015
4 novembre 2015
qu'une seule structure, comportant sept salariés y compris les dirigeants, et qu'ainsi, les possibilités d'emploi pouvaient être examinées sans consultation d'autres établissements, par une personne connaissant
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e34
18 avril 2023
18 avril 2023
Je ne peux pas partir dans un pays vers lequel je ne connais pas. Je suis marocain. Les autorités algériennes m'ont reconnu car je trainais avec les papiers de quelqu'un qui était algérien.
Source officielleRétention Administrative
68f7137ccbf3d85a0c71ec3a
19 octobre 2025
19 octobre 2025
Un ami devait venir me chercher à la gare routière et je devais être hébergé chez lui à [Localité 5] mais je ne connais pas son adresse.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600492_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Après avoir abandonné le moyen tiré du non-respect du droit de Mme E... à être préalablement entendue, elle a souligné que l’activité professionnelle de celle-ci, dans un secteur connaissant des difficultés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00024
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Vu les articles L. 5422-13 et L. 5422-23 du code des transports, ensemble l'article 4, § 5, a) de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100428
27 mars 2007
27 mars 2007
le lieu du siège social de la victime, autrement dit du destinataire des marchandises ; qu'en prenant en considération le lieu du siège social de l'assureur facultés du porteur des originaux des connaissements
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
il aurait été produit lors de la signature du billet à ordre, qu'en réalité la BPRP a demandé la signature d'un tel billet à ordre dans l'unique but de préserver ses propres intérêts, qu'en effet, connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd3
7 avril 2011
7 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Jean-Marc PARICHET, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc47
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd8f
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd90
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8e
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e251
16 juin 2011
16 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e461
30 juin 2011
30 juin 2011
CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et Madame Christine COMMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e621
8 septembre 2011
8 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00781
22 septembre 2015
22 septembre 2015
aurait été produit lors de la signature du billet à ordre ; qu'en réalité la BPRP a demandé la signature d'un tel billet à ordre dans l'unique but de préserver ses propres intérêts ; qu'en effet, connaissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200930
28 mai 2014
28 mai 2014
X... sont confirmées par les témoignages de son frère Michel et de sa soeur Francette ; que la seule circonstance que des dossiers de rachat ont été constitués par des personnes se connaissant de longue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00610
15 juin 2011
15 juin 2011
en a confié le transport à la société Technique de transports internationaux (la société Technotrans), qui a elle-même requis les services des transporteurs maritimes Cosco et Astro Pacific selon connaissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200993
13 juin 2013
13 juin 2013
-Z... depuis plusieurs mois et qu'il lui a volé de l'argent, connaissant les importantes sommes transitant chez sa victime ; qu'il apparaît également que c'est le vol qui est à l'origine des craintes de
Source officiellePage 97 sur 422