délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Angélique HEIDSIECK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SASU JCR (EKOI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Louis DUCORPS

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

SARL La Pyrénéenne de Nettoyage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 508 715 299 représentée par Me Pierre-louis DUCORPS

xa0; : «   A une date indéterminée, durant la période allant de juin à août 2002, entre   05.00   heure et 06.15 heure du matin, l'accusé s'est rendu avec la camionnette «   Fiat Ducato

composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

* Sur la demande en indemnisation du préjudice de jouissance: Mme [G] justifie avoir acquis le 12 janvier 2022 un véhicule utilitaire Renault DUCATO pour la somme de 18 000 euros en remplacement du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Vernet, avocate de permanence, représentant M. B...

- signé par Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

cour, composée de : Madame Laurence C..., Président, Madame Anna MANES, Président Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Signé par Madame Laurence Z..., président et par Madame Françoise DUCAMIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,

sa concubine Marielle Q..., ancienne prostituée, d'une villa en location à Cannes dans une résidence de standing, "le Mas de la Croix des gardes", d'une VW Golf dernier modèle ainsi que d'une moto Ducati

, avocat plaidant, Rendu publiquement, le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM

DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 24/01120 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHJ service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE