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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6631324c19f939ca6242c09e
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT JEAN LAFONTAINE C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BRIDET Le 05/04/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e173
26 février 2010
26 février 2010
André Y...- Z..., Mme Brigitte Y... épouse E..., héritiers de M. René Y..., décédé le 16 août 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90756
11 juin 2013
11 juin 2013
née le 31 Juillet 1964 à SAINT BRIEUC ... 22800 QUINTIN Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Yves BOUTIN, Plaidant (avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3cbcdc6046d477b34f0
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 22 juin 2017, la société [2] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f757
22 mai 2012
22 mai 2012
X... reprend l'argumentation développée devant les premiers juges ; Sur la vente des emplacements de stationnement : Considérant que, par acte du 31 juillet 2003, M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256712
23 décembre 2005
23 décembre 2005
que sur le plan de la légalité externe, rien ne permet d'affirmer qu'elle a été prise par une autorité compétente ; que la décision d'invalidation n'est pas motivée en méconnaissance de la loi du 11 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
9 novembre 2001
.; WIESEL, avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876db
30 juin 2005
30 juin 2005
CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUIN 2005 APPELANT : Monsieur Roland X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente et par Mme Isabelle PIRES, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
avoués assisté de Me Olivier G..., avocat DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : Maître Y..., es qualité de Mandataire à la liquidation judiciaire des biens de Monsieur Stéphane X... ... 22042 SAINT BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
20 septembre 2012
No 10/03051 AFFAIRE : Brigitte Malika X...
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e3
4 juillet 2001
4 juillet 2001
TAHIR Délégué Syndical muni d'un pouvoir 5°) Maître Brigitte X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886dd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Représentant : Me Benoit TITRAN (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 29 Juin 2006 Tenue par H.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100598
28 mai 2015
28 mai 2015
Y... ; - que cet arrêt n'a acquis l'autorité de la chose jugée que le 7 juin 2006, sur rejet par la cour de cassation du pourvoi formé par M.
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f398
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par assignations des 21 juin 2003, 25 juin 2003 et 2 juillet 2003, Mme [P] [N] a saisi le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc aux 'ns d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146a
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 24 Mai 1977 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22500 KERFOT Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91640
27 mai 2014
27 mai 2014
1952 à PONTIVY (56300) ... 22210 PLUMIEUX Représentée par Me POLASTRI de la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303932_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, le préfet des Côtes-d'Armor demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 97 sur 636