La clôture a été prononcée le 21 mai 2021.

Le matériel a été réceptionné dans les locaux de l'officine le 11 mars 2020 et facturé à la société BNP Lease par la société Multi-Print pour la somme de 7 312,05 euros hors taxes selon facture du 16 mars

2015 APPELANT : [X] [M] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]D) [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

Sur ce En l'espèce, il est constant que le mariage a été transcrit sur les registres d'état civil français le 16 mars 2012 et que M.

de juillet 2009 -33, 36 € au titre de la prime d'ancienneté d'août 2010 -33, 36 X 2 au titre de la prime d'ancienneté de novembre et décembre 2009 -400, 32 € au titre de la prime d'ancienneté 2010, 2012

L'affaire a été fixée à l'audience du 13 mai 2024, pour être plaidée.

née le 15 Janvier 1949 à ALGER (ALGERIE) ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP JURISUD AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON plaidant par Maître BOUT, avocat INTIMÉE : ASSOCIATION INTERENTREPRISES

[M], appelant, communiquées et déposées le 12 mai 2023, tendant à voir le jugement réformé, à voir fixer son ancienneté au 5 mai 2008, à voir dire le licenciement abusif, à voir, au principal, proposer

Vous trouverez ci-joint votre nouveau contrat de vendeuse avec prise d'effet au 8 mars 2011.

Sur la prime d'ancienneté : Les parties s'accordent sur le fait que la société était débitrice au titre des mois de mars 2018, septembre 2018 et mars 2019 d'une prime d'ancienneté.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/04420 SARL CUIR ARTISAN RENOVATEUR C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Mai 2016

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

ARRET N° HB/I.HIL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 mars 2013 N° de rôle : 12/00897 S/

2007, soutenues oralement à l'audience, aux termes desquelles le salarié appelant, dénonçant le caractère injustifié des sanctions notifiées les 12 mars 2001 et 10 mai 2001 et des retenues sur salaire

Comparant, concluant et plaidant par la SCP A.C.G - ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE : S.A.R.L. SOCIETE HOTELIERE DE L'...

2018 à mai 2018.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Monsieur Olivier BECUWE, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

Vu la déclaration d'appel de Mr [C] [C] reçue au greffe de la Cour le 11 mai 2000 .

2009) INTIMÉE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LE CABINET C.P.C.I.