Codes de loi français

Article Annexe I

PRESCRIPTIONS MINIMALES DE FORMATION APPLICABLES AUX INTERVENTIONS MENTION B ARCHÉOLOGIE SOUS-MARINE ET SUBAQUATIQUE 1.

Article 233-5.01

La pression des différentes capacités de stockage doit être signalée en permanence au poste de pilotage du sous-marin.

Article 221-II-2/15 bis

l'appareil respiratoire. 4 A bord des navires à passagers, les membres de l'équipe de sécurité doivent être titulaires d'un certificat de base à la sécurité délivré à l'issue d'un stage de formation de pompiers agréé par le ministre chargé de la marine

Article 341-4

zone réglementée ; - une zone de prudence ; - une zone de forage au large ; - une zone à éviter ; - une zone à éviter définie par l'utilisateur ; - une zone d'exercices militaires ; - une zone d'amerrissage d'hydravions ; - un axe de passage de sous-marins

LEGIARTI000030104098

. - Agence des aires marines protégées ; b) Comités techniques de la direction générale de l'aviation civile : - du service central de réseau auprès du secrétaire général ; Les comités techniques spéciaux auprès de chaque directeur ou chef de service

Article L411-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81

I. – L'inventaire du patrimoine naturel est institué pour l'ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin.

LEGIARTI000042970193

commandant MILLE HOUILLES (78) Adjoint au chef du prépresse13 ans5 000 € MarineEtablissement de formation de la marine (EFM)/ Service logistique de la marine TOULON (83) Agent de transit au centre transit marine du port de Toulon13 ans5 000

Article 1

commerce et œnologie (IFCO) IVSommelier -caviste-ambassadeur en gastronomie334t 221w5 ansFranck Thomas FormationIVChocolatier confiseur (BTM) 221s5 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IVCharpentier de marine

Article 1

Les tarifs des redevances annuelles dues pour les autorisations d'occupation du domaine public maritime accordées en vue de l'exploitation de cultures marines sont fixés comme suit : 1.

Article 1

VI. – Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; g) Un représentant des activités du secteur maritime ; h) Un représentant du secteur de la pêche et des élevages marins

Article Annexe III

0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins

Article 30

L6331-53 Les droits et obligations afférents au service des prestations familiales des personnes affiliées au régime spécial de sécurité sociale des marins et assurés, avant cette date, par la Caisse maritime d'allocations familiales sont transférés

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/11 Maigre d'aquaculture marine sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre III.1.a Etat final

Article 6

vérifier l'aptitude du candidat à appliquer une réglementation, à apporter des solutions à des problèmes dans la spécialité en les explicitant et en faisant appel à des connaissances techniques et réglementaires de navigation maritime, de mécanique marine

Article 6-1

-Pour pouvoir occuper un emploi de marin figurant sur l'arrêté prévu au I de l'article 42 du présent décret, les agents mentionnés au I du présent article doivent satisfaire aux conditions de santé particulières dont les modalités de contrôle et les procédures

Article 5

Epreuve n° 2 (Durée : deux heures trente minutes ; coefficient 2) Cette épreuve porte sur des connaissances techniques et réglementaires de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité et comprend deux parties.

Article 240-2.05

Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord. 8. Un harnais et sa sauvegarde (longe) à bord des navires non-voiliers pouvant s'accrocher à un système de ligne de vie ou point d'accrochage du navire ; 9.

Article 10

relative au code du travail (partie législative) ; 3° Le III de l'article R. 322-7, en tant qu'il concerne l'allocation de préretraite progressive ; 4° Les articles R. 351-22, premier à cinquième alinéas à R. 351-24, en tant qu'ils s'appliquent aux marins-pêcheurs