Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0611JUD004441009
11 juin 2015
11 juin 2015
Struck out of the list (Article 37-1 - Striking out applications;Article 37-1-b - Matter resolved)
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0901JUD004615411
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Struck out of the list (Article 37-1 - Striking out applications;Article 37-1-b - Matter resolved)
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
DTA_2530351_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, à l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Paris l’a affectée en master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522057_20250813
13 août 2025
13 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2025 par laquelle le président de l'université Paris-Panthéon-Assas a refusé de l'admettre en master
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301455_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université de Limoges a refusé son admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205151_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, l'intéressé justifie qu'il a échoué à être admis dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205155_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, l'intéressé justifie qu'il a échoué à être admis dans un autre Master 1 avant la clôture des inscriptions.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308399_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 juin 2023 portant refus d'admission en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie la somme de 1 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
20 mars 2014
ci-joint », plan de masse qui n'a pas été communiqué à l'expert et que l'expert n'a pas retrouvé, pour des raisons que la cour ignore ; Attendu que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80147
10 mai 2022
10 mai 2022
L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df80149
10 mai 2022
10 mai 2022
L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c876c5d9057df8014b
10 mai 2022
10 mai 2022
L'association se réfère quant à elle aux préconisations de l'Union des MFR pour qui la masse salariale doit s'établir entre 60 et 62 % alors que la masse salariale de l'association était de 70%.
Source officielle7éme chambre
DTA_2306559_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Biologie-Santé-Plateforme Génétique, Biologie moléculaire ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay de l'intégrer dans ce master I, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ; 3°
Source officielle2ème chambre
DTA_2301692_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté sa candidature en première année de master psychologie parcours criminologie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217341_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite ; la décision contestée a été prise le 8 juillet 2022 ; la validation de son master 1 est requise pour pouvoir intégrer un master 2 à la
Source officielleciv1
60794cd29ba5988459c471e4
3 juin 1998
3 juin 1998
X..., a passé commande à la société Data Mast, aux droits de laquelle vient la société Roboconsult, de différents matériels ; que, le 25 février suivant, le Cabinet Robillard, sous les en-têtes " Z...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303498_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
cabinet Score Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université de Rennes II a refusé son admission en première année de Master
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310231_20230823
23 août 2023
23 août 2023
" et en master management sectoriel mention " gastronomie du vin ", au titre de l'année universitaire 2023/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310830_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2023, 6 décembre 2024 et 17 janvier 2025, la société de droit allemand Helaba Invest KAG mbH, agissant pour le compte du fonds HI-KSKWN-MASTER
Source officiellePage 97 sur 3557