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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720c3cd580146773ee30b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1987), que l'hebdomadaire Paris-Match
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a9f7
15 juin 2000
15 juin 2000
Pierre Y..., 2 / de l'association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement Mata Miti, dont le siège est PK 16,800 côté montagne, Punaauia, Papeete (Polynésie française), prise en la personne
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b2a5
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Mathis Paul, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielleciv2
61372340cd580146774075cc
18 février 1999
18 février 1999
d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Assurances fédérales, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007992792
17 mars 1999
17 mars 1999
cette qualité Stade Armand X..., 20600 Furiani, ... et tendant à l'annulation de la décision du 17 février 1995 par laquelle la commission fédérale d'appel de la Fédération française de football a donné match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207353_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions orales du 7 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Les sociétés Supermarchés Match, Lidl et la Commission nationale d'aménagement commercial, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402308_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune du Grand-Fougeray, représentée par Me Manhes de la société d'avocats Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402912_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024, Mme A D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401125_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 779-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202270_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104658_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Lille et la société Schneider Mathys
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108296_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions verbales du préfet de l'Isère du 7 juillet 2021 ayant refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601869_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Mach, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509943_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509949_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509952_20250820
20 août 2025
20 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408315_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10278
17 mars 2021
17 mars 2021
société Ogilvy Africa BV [ci-après OMA], la société Agence Luvi-média (Réunion) et la société Luvi Mayotte (Mayotte) [ci-après Luvi] que : - au sens de ce contrat, OMA, cocontractant, désigne Ogilvy & Mather
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc462
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [W] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas MATHE
Source officiellePage 97 sur 747