Y... ont refusé de s'acquitter du montant du compte courant et ont été assignés en paiement ; Attendu que la société Roby et M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir majoré le montant de sa contribution en refusant par un motif inopérant de prendre en compte l'incidence sur ses ressources de la charge résultant de l'acquisition d'une

-Y..., d'avoir condamné le mari à verser une pension alimentaire, indexée, d'un certain montant, sans répondre aux conclusions de M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que l'offre d'un crédit immobilier doit obligatoirement indiquer, outre le montant du crédit susceptible d'être consenti, son coût total, c'est-à-dire

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gedis ayant été mise en redressement judiciaire le 5 décembre 1989, l'UCA a déclaré des créances pour un montant

Il y a lieu de constater que Madame [J] n'a produit aucun élément aux termes de son recours de nature à remettre en cause le principe ou le montant des cotisations réclamées.

communes" et le prestataire de services s'engageait à verser à la société MD Conseil "pour les contrats et marchés passés par son intermédiaire une rémunération représentant 5 % et 10 % hors taxes du montant

les investigations entreprises sur son compte Sogenal personnel pour la période allant de 1993 à 1997 ont permis de constater que Marie-Jeanne X... l'avait approvisionné de façon constante pour des montants

Le salarié fait grief à l'arrêt de qualifier de clause pénale l'article 15 du contrat de travail du 14 février 2017 prévoyant une indemnité forfaitaire, de modérer son montant et de limiter la condamnation

des amendes fiscales jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal ; que l'administration des douanes avait évalué, dans ses conclusions d'appel, la valeur réelle de la marchandise objet des fausses

En premier lieu, le seul fait que le montant de la CEF dépasse le montant des revenus du contribuable pour l'année considérée ne suffit pas à établir le caractère confiscatoire de cet impôt.

[D], seule la facture en date du 8 juillet 2016 avait été acquittée pour un montant de 100 505,09 euros, M.

RÊVE D’ORIENT Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 Monsieur [Z] [P] Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL

. & Cie LTD, en vertu de l'acte de cession de créance d'un montant de 1 830 000 francs signé le 12 avril 1996 ; que cette décision a été réformée par la cour d'appel le 16 mars 1999 ; que Jean-Marc Y..

global porté sur les bordereaux ; qu'à chaque bordereau était joint un listing informatique sur lequel figurait la liste des créances cédées et le montant de chaque créance ; que le montant total de ces

[I] s'est livré sans droit ni titre ; que, pour tenter de s'exonérer de toute intention frauduleuse au moment où il a souscrit les contrats d'abonnement, M.

-Y... et a notamment condamné le mari à payer à son épouse une prestation compensatoire, mais a sursis à statuer sur le montant de celle-ci et a décidé que M.

X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;