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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003893197
29 février 2000
29 février 2000
en pratique, sans quoi leur manquent l’effectivité et l’accessibilité voulues ; il incombe à l’Etat défendeur de démontrer que ces exigences se trouvent réunies (voir, parmi d’autres, l’arrêt Navarra
Source officielle1ère Chambre
651e53b4a81daa831884f658
4 octobre 2023
4 octobre 2023
juillet 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 24 février 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté de Maître NAVARRO
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7b3
2 avril 2025
2 avril 2025
spécial Décision du 02 Avril 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418bc4e0040aa3735d368
7 avril 2025
7 avril 2025
du 07 Avril 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWT COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a52bbf04ef7857bb353
8 avril 2025
8 avril 2025
[Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e15
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du 08 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIPQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Civrac-de-Blaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201110_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A, - et les observations de Me Navarro, substituant Me Le Squer, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b323
14 mai 2008
14 mai 2008
lettre de refus de candidature attestant d'une recherche certaine d'emploi, en mars 2007, qu'il n'y a pas lieu à indemnisation si la perte de chance est purement hypothétique (05 CRD 017, 05/12/05 Navarro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, - et les observations de Me Navarro, représentant M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
- les observations de Me Navarro, représentant la commune de Breuillet et de Me Bousquet représentant la SAS Transhumance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril, 16 août, 3 et 27 septembre 2021, la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, représentée par Me Houlès et Navarro
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107405_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Navarro, représentant la SNC 1849 RDLC et les observations de Me Antoine, représentant la commune de Megève.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106419_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Navarro, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00622
24 mars 2010
24 mars 2010
d'AUBAGNE; ce client dans une lettre du 17 mai 2005 avisait l'employeur qu'à compter du 29 août 2005 le tournée des clients de la région PACA aurait pour point de départ BAVILLIERS, car l'attente de la navette
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
25 avril 2024
Le véhicule de transport équipage a fait marche avant et s'apprêtait à partir quand [N] et moi-même l'ont arrêté et lui ont demandé de se garer sur les places prévues pour les navettes.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401277_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
S'il ressort du registre de rétention que Mme A est sortie du centre de rétention administrative de Mayotte le même jour à 9h00, en vue de son éloignement par la navette maritime régulière desservant l'île
Source officielleChambre Civile
69d960cbcdc6046d47cfda7e
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] [V] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe2354955cf78ced576
17 avril 2025
17 avril 2025
LANA SUSHI [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe COTTET-BRETONNIER de la SCP COTTET-BRETONNIER, NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Madame [U] [H] [N] [
Source officiellePage 97 sur 170
NAVARRETE, Raphaël
23/06/2026
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NAVARRETE, Christophe
16/04/2026
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CLAUX NAVARRETE
06/03/2026
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NAVARRETE GASTRONOMIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/01/2026
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NAVARRETE GASTRONOMIE
29/01/2026
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