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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723e1cd5801467740f5c2
29 octobre 2002
29 octobre 2002
quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que la cour d'appel (Versailles, 22 septembre 1999) a caractérisé l'intérêt pour la société Saint-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
20 avril 2012
Monsieur Nicolas Claude A... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6929c3df04f589a5e9
11 avril 2023
11 avril 2023
STYLISTE 51 c/ [H] Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleChambre 1
69f26d00cdc6046d4702e273
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [R] représenté par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [D] [A] représentée par Me Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE Mme [S] [H] représentée par Me Valérie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303019_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007356
17 octobre 2007
17 octobre 2007
sa demande d'abrogation du décret du 14 août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Bourgueil » qui a modifié le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations contrôlées Bourgueil et Saint-Nicolas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201445
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Bernard X..., puis par la société Bernard et Nicolas X..., ses liquidateurs successifs, a demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats de fixer les honoraires dus par M. Nicolas X... ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110045
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Nicolas Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201019_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SCI Erma Nicolas n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210715
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Nicolas Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mader Colors et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Nä 02/06476 AFFAIRE : Bruno RICHARD SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ET ASSOCIES C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Par lettre recommandée postée le 27 février 2014 la société Grand Saloir Saint Nicolas a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Bernard X... et la société Bernard et Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
barreau de LYON représentée par Me DECHELETTE-ROY, avocat INTIMÉE : SA EDF représentée par ses dirigeants légaux 22/30 avenue de Wagram 75008 PARIS assistée de Me Christian MOREL et de Me Jean-Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163b5271669d540ac7baa3c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
APPELANTE SARL [C] PATRIMOINE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10559
21 novembre 2018
21 novembre 2018
formé par la société Idverde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Bernard et Nicolas
Source officielleciv1
X... acte du désistement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C100286
8 mars 2012
8 mars 2012
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné les époux X..., in solidum avec Madame Eliane Y..., à payer à Monsieur Nicolas Z... la somme de 5. 000 € à titre de dommages-intérêts ;
Source officielleciv1
éclarer irrecevable la demande formée en cause d'appelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101341
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Z..., tendant à l'infirmation du chef de dispositif leur ayant enjoint de retirer du site Atlantico. fr les propos diffusés sous les titres " Sarkoleaks-Enregistrement de X...par Y..., 2e extrait : Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd57
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Bertrand Z... en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAS Bernard et Nicolas Y... en qualité de représentant des créanciers.
Source officiellePage 97 sur 3523