Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume Herbet, représentant la société Duca. Considérant ce qui suit : 1.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

La circonstance que ces modifications réglementaires permettraient la réalisation sur la parcelle accueillant l'ancienne colonie de vacances Béthanie, parcelle incluse dans ce site, d'un projet de construction

La société civile immobilière (SCI) Dove est propriétaire, sur le territoire de la commune de Riom (Puy-de-Dôme), des parcelles section BM nos 26, 27, 28, 31, 32, 165, 167, 217, 225 et 230.

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Mme Renard, conseillers référendaires, M.

B... pour la pose d’un châssis de toiture sur le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée ..., ensemble la décision du 6 janvier 2024 portant rejet de recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de

[E] une parcelle de terrain comprenant des étangs ; que, se plaignant que ceux-ci avaient été créés illégalement, M.

Par un arrêté du 14 octobre 2020, le préfet de la région des Hauts-de-France a autorisé l'EARL Bertrand E à exploiter les parcelles précitées. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

[G] [J]) ; - une bergerie en ruine ; - diverses parcelles de terre à usage de verger, bois, lande, vigne, pré, chemin. Par acte d'huissier de justice du 23 février 2015, M.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte notarié du 6 mai 2020, la société Pontcanna

région Hauts-de-France a refusé de l'autoriser à entrer en qualité d'associée exploitante au sein de la SCEA de Mâchecourt, anciennement dénommée EARL de la Ferme du Gué, ainsi qu'à exploiter les parcelles

[K] (les consorts [K]), héritiers de leur mère, ont vendu la même parcelle à M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[P] [Q] les biens immobiliers suivants, d'un montant global de 516.155 euros : 1) Parcelle de verger sise à [Localité 3] lieudit [Adresse 3], cadastrée section YB [Cadastre 1] - 4 200 euros 2) Parcelle

Fabrice Y..., 5°/ à Mme Pascale Z..., épouse Y..., 6°/ à M. Georges Y..., 7°/ à M. Angelo B..., 8°/ à M. Guillaume C..., 9°/ à M.

de terrain, cadastrée section AM, numéro [Cadastre 1], lieudit [Adresse 4], pour une superficie de 10 a 74 ca, et un terrain jouxtant la villa consistant en les 164, 24/709, 27ème indivis d'une parcelle

tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 avril 2019 du préfet de la région Normandie autorisant tacitement la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Iton à exploiter des parcelles