Partie demanderesse, comparant par Me Philippe MISSEREY, Me Antoine SIMON et Me Lucile ASSELIN, avocats associés du Cabinet L.E.A-Avocats, avocat au barreau de Poitiers.

DAWAN --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CLARENCE - 283Me Philippe REZEAU (Paris)

ALLIANZ I.A.R.D., immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 16

de la Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Nanterre par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

barreau de PARIS, vestiaire : C1887 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Philippe Mélin, président assisté de Mme Alexandra Miroslav et M.

COUR : En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Philippe

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

[Adresse 1] représenté par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 626 DEFENDEUR Monsieur [S] [Q] né le 27 Novembre 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2026 à 17h00, Signée par Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Philippe I, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2003 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe

MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Association TIR CLUB AJACCIO A CISPARA Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe

) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Requête en omission de statuer : affectant l'arrêt rendu le 26 Juin 2009 entre : APPELANT, REQUERANT : Monsieur Philippe

X... devait verser à Mme Y... la moitié de la rente due en vertu du contrat, y compris les majorations légales, et sans tenir compte de la clause de réversibilité stipulée au profit de sa seconde épouse

DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Philippe