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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504465_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Prestidge, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne ou à tout autre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513115_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Prestidge, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f95b6d9e13277d6e39b7
20 avril 2022
20 avril 2022
Le Syndicat des hôtels de prestige et économiques CGT est intervenu volontairement à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b3
9 mai 2012
9 mai 2012
Carrelage » du 2 décembre 2006 ; alors que « Enduit Rapide » n'a été créée que le 6 juillet 2004 et « Prestige Carrelage » l'a été le 5 décembre 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00403
18 février 2014
18 février 2014
grave par lettre du 13 décembre 2007 pour avoir fourni un faux titre de séjour lors de son embauche et pour se maintenir dans l'emploi ; Attendu que le salarié et le syndicat CGT des hôtels de prestige
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668ed1792980a82f59d99268
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C35UA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL KGS PRESTIGE
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463103.20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
12 avril 2021, avec la confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC) INOVA, le syndicat Hôtels, cafés, restaurants, collectivités, tourisme - Force ouvrière Prestige
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681320
5 juin 2015
5 juin 2015
administrative d'appel de Bordeaux, après avoir relevé que, lors de l'examen de sa situation le 19 mai 2009, la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline n'avait pas été présidée
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b211
8 février 1989
8 février 1989
volontaire et de vols ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre d'accusation était présidée
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 26 avril 2018, les consorts [Y] ont inscrit un nantissement sur un fonds de commerce de pressing appartenant également à la société Kkl, situé [Adresse 5] à [Localité 10] pour un montant de 38 904,40
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc0d
11 mai 1964
11 mai 1964
VIOLATION DES ARTICLES 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU PAR UNE CHAMBRE DE LA COUR DE PARIS PRESIDEE
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cba8
15 février 1995
15 février 1995
produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 243 du Code de procédure pénale, R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire : " en ce que la cour d'assises était présidée
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875cd
4 mai 2005
4 mai 2005
cette garantie ne s'appliquait qu'à la condition que l'activité soit interrompue et non point en cas de cessation d'activité, la branche de teinturerie ayant été abandonnée, et seule l'activité de pressing
Source officiellecr
61372507cd5801467741a639
24 novembre 1987
24 novembre 1987
par Monsieur Thomas, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en l'absence du président désigné empêché, " alors que la chambre d'accusation doit être présidée, en cas d'empêchement
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be26
9 juillet 1985
9 juillet 1985
BELLAT, CONSEILLER DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE D'ACCUSATION " ; " ALORS QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DOIT ETRE PRESIDEE PAR UN PRESIDENT DESIGNE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR, L'ANNEE PRECEDANT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301053
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Y... n'était pas copropriétaire ; qu'il ne pouvait donc valablement présider l'assemblée générale de telle sorte que c'est par une erreur sur le droit applicable que M.
Source officiellecr
613724e5cd5801467741947e
2 octobre 1987
2 octobre 1987
. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, 510, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par une Cour d'appel présidée
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f296
9 septembre 1998
9 septembre 1998
ces conditions, en produisant lors d'une enquête cette attestation, qui contient des dates et des montants reconnus inexacts par le souscripteur et son complice et quels que soient les motifs qui ont présidé
Source officiellecomm
613724adcd58014677417766
27 février 2007
27 février 2007
purement techniques, mais plus globalement la faculté, notamment financière, de la société LLT à exploiter ce site durant au moins douze ans dans des conditions permettant le maintien de l'équilibre ayant présidé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00647
5 juillet 2016
5 juillet 2016
la remplacer par la société Terra, qui n'est qu'une émanation de la société Gemme elle-même, créée à cette seule fin et ce, au mépris de l'exécution loyale, transparente et de bonne foi qui devait présider
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