maréchal-ferrant est bien une profession réglementée et protégée, nécessitant une qualification professionnelle adéquate ; que la prévenue fait état de la pratique de parage naturel portant sur des pieds d'équidés sains

Au cours du mois de mai 2007, Mme [T] s'est plainte de taches d'humidité qui sont apparues dans son salon de coiffure.

3510/2003 du tribunal administratif de Salonique.

En l'espèce les décisions critiquées confiaient la mineure à Mme Sabine A..., statuaient sur le droit de visite de la mère, les dispositions financières de la mesure de garde, « déléguaient » à Mme Sabine

AARPI, venant aux droits de la SCP Salans et associés devenue C..., indique que le rapprochement entre A... G...

de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur le territoire de la commune de Tournan-en-Brie ; que le 18 décembre 2018, la société Logabat Ingenierie, mandataire, et la société Salin

I B G, Mme P I B N et Mme M B, représentés par Me Salin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

EN CE QU'il rejeté les demandes de Monsieur Joseph Robert X... et accueilli la demande de Monsieur Norbert X..., puis décidé que celui-ci avait acquis par prescription la parcelle ES 706 située à LA SALINE

périmètre de protection rapproché institué par l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2008, relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel au moyen des forages du champ captant du " Trou d'eau la Saline

L'ORDRE DE CONDUIRE AU SALON DE LA MANUTENTION A PARIS SES CO-PREPOSES ET DE LES RAMENER A CHALONS-SUR-MARNE ; QU'A CET EFFET, ON LUI AVAIT VERSE DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ET DE REPAS ; QUE,

Laurent X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre ), dans le litige l'opposant à Mme Sabine Y..., domiciliée

ICUB tenu le 9 mars 2025, de la forte critique de certaines associations et de parlementaires concernant la tenue du salon accusé de favoriser la colonisation, des agissements d’un groupuscule dénommé

Après avoir procédé à un rappel de la règlementation applicable aux salons, il observe que la société SERAYET ne démontre pas son intérêt à agir à défaut d'avoir formulé une demande d'admission.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2023, le 18 février 2024 et le 23 janvier 2025, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Salif

participer aux salons internationaux ; Madame V...

Les requêtes n° 2001225 et n° 2104489, présentées par le GIE Ouvoimoja et la société Transports Salime présentent à juger des questions semblables.

REQUÉRANT [C] [N] [T] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

REQUÉRANT [Y] [J] [R] 9 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS comparant par système de télé-audience et assisté par Me Christine LICHTENBERGER, avocat au barreau de PARIS, #B1124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

BESSE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0083 Décision du 10 Avril 2025 18° chambre 2ème section N° RG 20/09211 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS2OT COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1949 du Code civil ; Attendu que Mme X... s'est rendue au salon