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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 et Me Jean-François TRETON de la SELARL

Source officielle
CA

1ère chambre

697359f4cdc6046d4768dbf2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE : L'Eurl DNA prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [I] né le 05 Avril 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RENAUD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 716 465 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de la SELEURL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

669218a6f3a19d0db6b71303

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

NEHIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [C] [D] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256ffcf93851fdd64805

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

GROUPE COREDE BAT N° SIRET : 829 752 708 [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26e3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26ed

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26ef

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aec081f47e994feb272b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL

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CA

Chambre 1 A

6718948fd8ceca1cd7018fe6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

VALLEE NOBLE CONSULTING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa33e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa340

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6719e4d55857dd64cbdaa342

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e08d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre

Source officielle

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