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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf17
4 juillet 2024
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 et Me Jean-François TRETON de la SELARL
1ère chambre
697359f4cdc6046d4768dbf2
22 janvier 2026
APPELANTE : L'Eurl DNA prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Mansat Jaffre de la Selarl Mansat Jaffre, postulant
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab6
3 octobre 2024
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [I] né le 05 Avril 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RENAUD de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 716 465 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Belgin Pelit-Jumel de la SELEURL
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71303
12 juillet 2024
NEHIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [C] [D] [Adresse 4] [Localité
1ère Chambre
668e256ffcf93851fdd64805
9 juillet 2024
GROUPE COREDE BAT N° SIRET : 829 752 708 [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : S.A.R.L.
6811aeb881f47e994feb26c5
29 avril 2025
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aeb881f47e994feb26c9
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aeb981f47e994feb26d7
6811aeba81f47e994feb26e3
sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
6811aebb81f47e994feb26ed
6811aebb81f47e994feb26ef
6811aec081f47e994feb272b
Chambre 1 A
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16 octobre 2024
VALLEE NOBLE CONSULTING prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre 4-7
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18 octobre 2024
au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL
6719e4d55857dd64cbdaa33e
6719e4d55857dd64cbdaa340
au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT de la SELARL
6719e4d55857dd64cbdaa342
social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Michel DUHAUT de la SELARL
5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e08d
2 avril 2024
ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 26 Octobre
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