T..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juin 2018) et les productions, que

Slovenia (no. 75567/01) Sedmak v. Slovenia (no. 77522/01)     Violation of Article 6 § 1 Ouzounian Barret v. Cyprus (no. 2418/05)   Violation of Article 13     Kezić v.

[T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2015), statuant sur contredit, que le 1er mai 2013, la

de ses cotisations sociales, non pas mensuellement mais trimestriellement, aux motifs que ladite caisse employait au 31 décembre 1984 dix salariés dont deux à temps partiel occupés 8 H et 4 H 30 par semaine

OTC, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme W..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon

à la mère et la seconde semaine à M.

pourvois K 05-44.603, M 05-44.604, N 05-44.605, P 05-44.606, Q 05-44.607, R 05-44.608, S 05-44.609, T 05-44.610 et U 05-44.611 ; Sur les moyens uniques des pourvois qui sont identiques : Attendu, selon

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de l'Orne du 18 septembre 1969 prescrivant la fermeture des boulangeries un jour par semaine

(Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 22 juin 1989), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 mars 1995), qu'un contrat d'apprentissage a été souscrit

commerce, activités diverses et industrie du conseil des prud'hommes de Lyon, collège des salariés, en raison de l'acceptation par eux d'un mandat impératif conféré par le parti Front national, alors, selon

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 19 mars 1996) d'avoir retenu l'existence d'une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de toutes ses demandes dirigées contre l'employeur, alors, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 novembre 1995), M.

domicilié en son Parquet sis au ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

licencié le 26 novembre 1990 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1992) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon