Codes de loi français

LEGIARTI000046025690

prévention et promotion de la santé Prédiction du risque cardiovasculaire par des approches multi-échelles Sarcopenia : role de la phenylalanine dans les maladies liées à l'âge (Sarcopenia : role of phenylalanine in age-related diseases) Voies de signalisation

Article Annexe IV

établissements de santé, structures médicosociales, structures ou services d'accompagnement de la personne en situation de handicap ; Cette situation permet d'évaluer tout ou partie des compétences suivantes : - un dysfonctionnement (origine, modalités de signalement

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

-Communications : Liste du matériel : -de communication ; -de signalisation. B.-Engins individuels : Bouées ; Brassières ; Nombre, localisation, certificats d'approbation. C.

Article 221-II-1/45

autoriser l'emploi de types spéciaux de câbles, tels que les câbles pour radiofréquences qui ne satisfont pas aux dispositions précédentes. 5.3 Les câbles et le câblage qui alimentent les circuits force, l'éclairage, les communications intérieures ou les signaux

Article Annexe

psychoactifs ; - Conduites sexuelles à risques ; - Autres prises de risques (certains jeux, la vitesse...). 7 - Maltraitance et violences sexuelles - Définition et typologie ; - Facteurs de risques ; - Conduite à tenir ; - Déontologie médicale liée au signalement

Article Annexe 3 bis

C Règlement 39 de la CEE-ONU 20 Installation des dispositifs d'éclairage/signalisation

Article 223 a-III/18

Lors de chaque exercice d'abandon du navire, il faut : 3.3.1.1. appeler les passagers et l'équipage aux postes de rassemblement au moyen du signal d'alarme prescrit à l'article 223a-III/03 paragraphe 1 avant d'annoncer l'exercice au moyen du dispositif

LEGIARTI000033311455

Possibilité de participation aux opérations de police Signalisation maritime (*) Mer Mission non déconcentrée SAM (*) Hors compétence Polynésie française dans les eaux intérieures Police de la sécurité des navires - contrôle des règles

Article Annexe 13

Définitions Ethylotest antidémarrage : dispositif qui, à l'état bloqué, fournit un signal de sortie qui est destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule à moteur et qui peut être basculé à l'état débloqué uniquement après analyse d'un échantillon d'haleine

Article Annexe III

Détection d'anomalies Toute anomalie constatée sur les sols, les cultures et leur environnement lors ou à la suite de l'épandage de déchets ou des effluents et susceptible d'être relation avec ces épandages doit sans délai être signalée à l'inspection

Article Annexe I

Des dispositions sont prises pour assurer l'absence de tiers dans une zone de 300 mètres autour de la zone de destruction (contrôle des accès, barrières, panneaux de signalisation …). 3.3.

Article Annexe II

Le vétérinaire mandaté qui, à l'occasion de ses missions de certification officielle, a connaissance d'informations ou reçoit communication de documents ou d'éléments de toute nature signalés comme présentant un caractère confidentiel et relatifs, notamment

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

territoires ou de la direction départementale des territoires et de la mer géographiquement compétente, le non-respect par le maître d'ouvrage de l'un des critères figurant à l'article 1384 C bis du code général des impôts, ce constat fait l'objet d'un signalement

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

mise en œuvre du plan ; 5° Une description détaillée de l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41 ; 6° Une description de toutes les mesures exigées en application du III de l'article L. 613-42 pour réduire ou supprimer les obstacles signalés

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

la mort subite du nourrisson ; 2° La capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments ; 3° La capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment alimentaire, et à respecter les interdictions alimentaires signalées

LEGIARTI000024933435

OMI MSC.81(70) B + D A.1/1.10 Signaux fumigènes flottants (pyrotechnie) Règ. III/4 Règ. III/34 Rés.

LEGIARTI000024544742

Tous rendez-vous pour intervention avec déplacement d'un agent du GRD et présence du client, non tenus du fait du GRD et signalés par les fournisseurs dans les 90 jours calendaires via le portail OMEGA.

Article Annexe

Il est de la responsabilité du directeur de l'établissement ou de l'organisme de prévoir des instructions qui garantissent que toute affection pouvant avoir de l'importance lui soit signalée au regard de la sécurité du personnel et des produits manipulés

Article Annexe I

. - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; Il est parfaitement signalé, maintenu en bon état de fonctionnement et comporte une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage des positions ouverte et fermée. - repérage

Article Annexe I

Prestation de l'intervention conforme aux coût, qualité, délais - Informations fiables, exploitables, respect des prévisions - Entretien et réglages périodiques des matériels effectués - Dossiers machines, fiches de maintenance à jour - Anomalies signalées