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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde3
20 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 5/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64a6
7 janvier 2025
d'incendie du fait de l'état des installations électriques en plusieurs lots aggravé par l'obsolescence des installations de gaz en parties privatives ; - du risque de saturnisme du fait de la présence de tronçons
REFERES
6a0b74cacdc6046d471e7aed
18 mai 2026
COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIERE DIT E 2CZI MI : 26/00137 Copie exécutoire délivrée à la SCP C R T D ET ASSOCIES la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELAS COGEP AVOCATS la
4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
Il est vrai que les voies publiques environnantes ne sont que partiellement aménagées pour la circulation piétonne et que seul un tronçon très limité de la route départementale 367a dispose d'une piste
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
D’une part, les consorts F... se prévalent de travaux de recalibrage de la Mourachonne sur son tronçon traversant la commune de Pégomas, exécutés par le SISA en 2006 et 2007 afin de doubler la capacité
8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Astou DIAGNE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Ariane LAMI SOURZAC ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06551
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032750858
22 juin 2016
Liberté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/10873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa3
6 septembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
1ère chambre section inst
6268de15b6a90a057d2a5adf
26 avril 2022
La Fondation de l'Armée du Salut produit copies des divers courriers échangés avec M. [S] et avec Reims habitat, la traduction en langue arabe de tous les courriers destinés à M.
Chambre sociale section 1
6352367d8c924eadffcc46b7
20 octobre 2022
La copie tronquée du registre d'entrée et de sortie du personnel produit par la SARL Air Net Propreté ne permet pas de vérifier s'il existait, dans l'entreprise, un poste de secrétaire, pourvu avant et
1ère Chambre
68e5f000940fdbe4ba077787
7 octobre 2025
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03204 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UR (Réf 1e instance : 24/00266) SCI [Adresse 3] c/ SA EDF SAS HPC ENVIROTEC Copie
Chambre Sociale
642fb7abcece1704f57479ab
6 avril 2023
En produisant, à l'appui de ses prétentions, outre les copies d'écran du logiciel de traçage (pièce 6) : - une attestation de Mme [B], infirmière coordinatrice (pièce 2) : Sur notre logiciel de transmissions
2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce6
5 mai 2022
[O] [I] ne justifie d'aucune mise en demeure préalable ; que les « sms tronqués » ne sont pas caractéristiques d'une mise en demeure et ne sont pas suffisants pour établir la créance locative. M.
3ème Chambre
64f8164a0a9accd9695a4256
5 septembre 2023
revendiquées au titre de travaux réalisés par ARTS ET FERMETURES, Mme [H] [D] les conteste en faisant valoir que le devis produit en date du 29 septembre 2015 n'est pas signé et que la facture produite est tronquée
1ere Chambre
642e63ca826f3a04f5216827
4 avril 2023
N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RS C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DAUPHIN
4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
Elle ajoute que, pour procéder à ce démarchage, la société Energie Mutuelle a, en violation de l'accord de coopération signé avec l'association MRA, utilisé le fichier clients du contrat CSMR auquel elle
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b19
Un mot sur la menace grave actuelle à l'ordre public, osez-vous soutenir ça en faisant une lecture tronquée des PV ' On a le droit de mentir à ce point à son juge ' Son fils est scolarisé, tout comme sa
Pôle 4 - Chambre 2
6645a37298cdd00008065396
3 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
67100fb92ca67decc913e690
14 octobre 2024
Par courrier du 27 avril 2020 adressé à Monsieur [F] [L] et au notaire en copie, Madame [B] [G] par son conseil a indiqué qu’elle était fondée à considérer le projet comme annulé compte tenu des manquements
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