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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92e99c02507c9078dde3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'incendie du fait de l'état des installations électriques en plusieurs lots aggravé par l'obsolescence des installations de gaz en parties privatives ; - du risque de saturnisme du fait de la présence de tronçons

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIERE DIT E 2CZI MI : 26/00137 Copie exécutoire délivrée à la SCP C R T D ET ASSOCIES la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELAS COGEP AVOCATS la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il est vrai que les voies publiques environnantes ne sont que partiellement aménagées pour la circulation piétonne et que seul un tronçon très limité de la route départementale 367a dispose d'une piste

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

D’une part, les consorts F... se prévalent de travaux de recalibrage de la Mourachonne sur son tronçon traversant la commune de Pégomas, exécutés par le SISA en 2006 et 2007 afin de doubler la capacité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Astou DIAGNE Copie Exécutoire délivrée le : à Me Ariane LAMI SOURZAC ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06551

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750858

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Liberté demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-1607 du 24 décembre 2014 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/10873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834ba0876004f131a5fa3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5adf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

La Fondation de l'Armée du Salut produit copies des divers courriers échangés avec M. [S] et avec Reims habitat, la traduction en langue arabe de tous les courriers destinés à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367d8c924eadffcc46b7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La copie tronquée du registre d'entrée et de sortie du personnel produit par la SARL Air Net Propreté ne permet pas de vérifier s'il existait, dans l'entreprise, un poste de secrétaire, pourvu avant et

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f000940fdbe4ba077787

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03204 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UR (Réf 1e instance : 24/00266) SCI [Adresse 3] c/ SA EDF SAS HPC ENVIROTEC Copie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En produisant, à l'appui de ses prétentions, outre les copies d'écran du logiciel de traçage (pièce 6) : - une attestation de Mme [B], infirmière coordinatrice (pièce 2) : Sur notre logiciel de transmissions

Source officielle
CA

2ème chambre section B

627a0169dd6bd9057dc56ce6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[O] [I] ne justifie d'aucune mise en demeure préalable ; que les « sms tronqués » ne sont pas caractéristiques d'une mise en demeure et ne sont pas suffisants pour établir la créance locative. M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

64f8164a0a9accd9695a4256

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

revendiquées au titre de travaux réalisés par ARTS ET FERMETURES, Mme [H] [D] les conteste en faisant valoir que le devis produit en date du 29 septembre 2015 n'est pas signé et que la facture produite est tronquée

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63ca826f3a04f5216827

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7RS C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL DAUPHIN

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d41

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle ajoute que, pour procéder à ce démarchage, la société Energie Mutuelle a, en violation de l'accord de coopération signé avec l'association MRA, utilisé le fichier clients du contrat CSMR auquel elle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6629f375dc6faf0009588b19

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Un mot sur la menace grave actuelle à l'ordre public, osez-vous soutenir ça en faisant une lecture tronquée des PV ' On a le droit de mentir à ce point à son juge ' Son fils est scolarisé, tout comme sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6645a37298cdd00008065396

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e690

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par courrier du 27 avril 2020 adressé à Monsieur [F] [L] et au notaire en copie, Madame [B] [G] par son conseil a indiqué qu’elle était fondée à considérer le projet comme annulé compte tenu des manquements

Source officielle

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