détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 3, 801, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut

n° 2011-135 du 1er février 2011, lequel est entré en vigueur le 1er mai 2011, que dans sa rédaction postérieure à ce décret ; 2.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande d'audition des témoins présentée par la prévenue et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motif ; qu'en ne répondant pas aux conclusions de M.

.., David A... et Steve B... des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux, recel et exercice illégal de la profession de banquier, a déclaré irrecevable sa demande d'annulation du mandat d'arrêt décerné

Le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ».

[L] ne pouvant sérieusement soutenir s'être mépris sur ce point et s'être trouvé empêché d'assurer sa défense ; que ce premier moyen sera donc écarté ; que la citation délivrée par le ministère public

civiques, civils et de famille et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles du Code de procédure pénale, défaut

correctionnelle, en date du 23 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteinte sexuelle aggravée, s'est déclarée incompétente ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel LE FICHER, pour escroquerie et défaut

Z..., ès qualités, et les époux A... ont assigné en résolution de la vente la société Illig France ; que, pour sa défense, cette dernière a soutenu qu'elle n'était pas la venderesse de la machine litigieuse

La société Paru fait grief à l'arrêt, qui a infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions - donc spécialement en ce qu'après avoir déclaré recevable sa demande de liquidation d'astreinte, il avait

l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6. 1 et 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

l'information suivie contre Marguerite JOYEUX, épouse FAYETON, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense

; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, du principe général des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention

, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que les mentions contradictoires de l'arrêt attaqué ne permettent pas de déterminer si le prévenu a eu la parole le dernier ; "alors qu'aux termes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parimall Ulis 2, venant aux droits de UII (Union internationale immobilière), dont le siège est 16, Place de l'Iris, Tour GAN, Paris-La Défense

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8, 9 et 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 11 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense