Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Tarbes (section activités diverses - bureau 1), au profit de la société Ambulances Filhol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances du soleil, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Ambulances du Soleil, dont le siège est ...

Bernard en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ALLIANCE SANTE AMBULANCE ...

d'urgence à l'hôpital de Luxeuil-les-Bains où elle reçut les premiers soins que nécessitait son état ; que cet hôpital étant dépourvu de service de soins aux grands brûlés, l'enfant fut transféré en ambulance

De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

lequel le préfet de la région du Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique, a retiré sans limitation de durée l'agrément qui avait été accordé à son entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulance

le contenu du site internet de la SARL ambulances [S].

Le rapport d'expertise a révélé un montant total de factures indument supportées de 4.021,75 euros dont 3.730,24 euros pour AMBULANCES ALPHA 27 et 291,51 pour TAXIS ALPHA 27.

de décision quant à l’envoi d’une ambulance privée alors que l’état de M.

composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R6312-8 appartiennent aux catégories suivantes : 1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier

I.M. a été transféré dans l'ambulance et ensuite à l'hôpital.   » h)     Rapport du policier C.P.

L'ARTICLE 73 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, A NOMME UN LIQUIDATEUR DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT GROUPEMENT AMBULANCIER

C appartient au corps des conducteurs ambulanciers et exerce les fonctions d'ambulancier au sein des effectifs du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA).

: La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du maire de Bandol réglementant l'activité de vente ambulante

[X] [Z] une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL Ambulances [X].

B... est le gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulance Isidore, qui exerce une activité de transport sanitaire.

A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Fleury-d’Aude du 21 mars 2022 portant réglementation du commerce ambulant sur les plages de la commune.

[M] [O] exerce l'activité d'ambulancier sous l'enseigne Ambulance Valentin en tant qu'entrepreneur individuel depuis le 21 juin 1999.