La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris. M. [A] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ORAROCEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 2023), Mme [M] et M.

d'actes d'information ; 2 ) - La société X..., partie civile, - Y...

et apatrides (OFPRA), dans un délai de 72 heures et sous astreinte ; 2°) statuant en référé, de suspendre l'arrêté litigieux et d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de transmettre leur demande

Contestant ce refus de garantie, M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 13 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

juge d'instruction saisi de poursuivre l'information ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance de non-lieu du 6 mai 2003 que, par arrêt, en date du 28 novembre

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition, alors « que lorsque les informations contenues dans la demande d'extradition sont insuffisantes pour permettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il a certifié l'exactitude des informations communiquées et s'est engagé à informer la caisse de toute modification de sa situation.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant promesse synallagmatique reçue le 27 mars 2009 par M.

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M.

La société Cabinet [L] [G] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-42.485 et M 98-42.837 formés par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1037 F-D Pourvois

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Un mandat d'arrêt a été émis par le tribunal de première instance de Pristina à l'encontre de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.