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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3166
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c95d3976f57d00d3168
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du CPC au versement de la somme de 3000 euros ; - Dire que les sommes porteront intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision intervenir en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c96d3976f57d00d316a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
' - Condamner l'EPIC RATP sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC au versement de la somme de 3 000 euros.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC. .
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455554
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Condamné les mêmes au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.'
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- à 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC - aux dépens. Ce jugement a été signifié à M. [X] le 16 novembre 2011.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b66
11 mai 2022
11 mai 2022
700 du CPC ; - Condamné Mme [C] [V] aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 115,41 euros, dont 19,02 euros de TVA.
Source officielle3ème chambre
627ca8ca4781dc057dee7da1
11 mai 2022
11 mai 2022
à Mme [E] ' débouter la société Promologis de l'intégralité de ses demandes, ' condamner la société Promologis à payer à Mme [E]la somme de 800 € au titre de l'article 700 du CPC et des dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791dcd4de5aa0323224dada
22 janvier 2025
22 janvier 2025
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle2e chambre civile
66ff85b6a4ff9ec259c09710
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ordonnance rendue en date du 22 novembre 2023, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 juin 2024 en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
64379dc79477fe04f5cc6468
12 avril 2023
12 avril 2023
[X] à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les entiers dépens (article 696 du CPC). ** Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80d8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SAINTE CERONNE, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 904 023 439, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [G] y domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba49090
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIÉTÉ ALPA 3J ENSEIGNE LE BAL PERDU [Adresse 2] [Localité 4] Non répresentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
[G] à payer à la SCI BARROIS la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du CPC, Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires, Mme [I], la société AXA et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ef
12 avril 2023
12 avril 2023
-Entiers dépens dont distraction au prof t de Me Kamel YAHMI conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleSociale D salle 3
6639c3c99413110008238643
19 avril 2024
19 avril 2024
700 CPC
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603687ce8e38d62afe9ebd88
12 octobre 2015
12 octobre 2015
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
637dc85f14982305d4c20215
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Réduire à de plus justes proportions les sommes sollicitées par Madame [U] [S] au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a4309d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
700 du CPC.
Source officiellePage 97 sur 304