, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 156 et 157.

R. 610-1 et 131-13 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le prévenu coupable des infractions qui lui étaient

111-4 et 121-3 du Code pénal, L. 324-10, L. 324-14 et R. 324-4 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

le prévenu ne pouvant à la fois ignorer les insuffisances professionnelles de son pilote et savoir qu'elles exposeraient autrui à un danger au sens de l'article 121-3 du code pénal ; 5°/ alors que, l'article

qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

121-2 alinéa 3 du code pénal, qui dispose que « la responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complice des même faits » et de l'article 271 du code

à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article L. 121-7 » et aux termes de l’article L. 121-3 du même code :

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 44-I et 44-II de la loi du 27 décembre 1973, 1er de la loi du 1er août 1905, 112-1 et 121-3 du nouveau Code pénal, 322 et 339

Techniques Couverture : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 222-19 du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

121-3 et 221-6 du code pénal, 198, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

1999, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 5000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

légale ou réglementaire implique de la part de son auteur l'intention coupable exigée par l'article 121-3 du code pénal ; qu'en affirmant que n'était pas rapportée la preuve de ce que [L] [F] ait voulu

121-3 du code pénal, d'intention coupable la contravention d'incitation à la violation de l'interdiction de fumer et qu'elle a caractérisé l'intention coupable du délit d'ouvertures sans déclaration préalable

de publication ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 121-3 du code pénal ; 3°/ que le juge a l'obligation de répondre aux moyens péremptoires des conclusions des parties ; qu'en l'espèce, pour

121-3 du code pénal, le caractère non intentionnel du déversement et l'absence de pollution soulignée par les résultats de l'analyse ; que, compte tenu de la nature du délit visé à la prévention et de

574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Jacques X..., pris de la violation des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

443-3 et suivants du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

121-3 du Code pénal, L. 241-3-4 et L. 241-9 du Code de commerce, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en