Codes de loi français

Article 150-2.01

mélanges d'hydrocarbures et des résidus d'hydrocarbures) ; (2) Dispositifs d'élimination d'hydrocarbures, mélanges d'hydrocarbures ou résidus d'hydrocarbures ; (3) Présence d'hydrocarbures dans les fonds de la salle des machines ; (4) Dispositifs de collecte

Article Annexe

La recherche des documents : Recherche en amont et recherche en aval , ou rétrospective ; Méthode de recherche : les sources d'information, les ressources documentaires, les instruments de la recherche documentaire ; La collecte des documents : choix

Article ANNEXE

Il collecte les éléments qui serviront à réaliser le dossier réglementaire des équipements sous pression. Il travaille souvent seul et se rend sur les sites avec un véhicule de service.

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

territoriale compétente, l'ensemble des données nécessaires à la connaissance statistique des déplacements effectués, au service après-vente des produits tarifaires vendus et à la lutte contre la fraude, y compris les données d'identification du client collectées

Article ANNEXE VI

Installation d'un système de collecte et d'inactivation des effluents des éviers, douches et de lavage des sols avant rejet. Oui Oui Oui 8. Localisation des systèmes clos dans la salle dédiée aux activités techniques.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

fluvial et du ministre chargé du domaine et, le cas échéant, des autres ministres intéressés ; b) Lorsque l'eau est restituée au cours d'eau par le permissionnaire au voisinage de la prise d'eau au moyen d'une canalisation spéciale autre que les collecteurs

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

-Tout détenteur d'un ou de plusieurs bovins, à l'exclusion des transporteurs et des personnes responsables ou propriétaires de centres de rassemblement, et tout collecteur de cadavres de bovins, est tenu de se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui a pour mission de : 1° Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois, des parcours professionnels et des compétences, procéder à la collecte

Article L613-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

La coordination de la collecte et de la diffusion des informations pertinentes ou essentielles ; 2. La planification et la coordination des activités de surveillance prudentielle.

Article R441-2-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68

la participation à titre expérimental de personnes morales soumises à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, à la collecte

Article Annexe I b

S'ORGANISER, S'INTEGRER A1 T1 CP1 1 Collecter des informations, exploiter des documents. A1-T1 Préparer son intervention et/ou la logistique associée. A1 T1 CP1 2 Préparer son intervention et/ou la logistique associée.

LEGIARTI000051793652

. - présence de cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; 2.9 Isolement du réseau de collecte Le site dispose d'une capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors de l'extinction d'un sinistre

Article Annexe I (suite)

- Collecter les données à traiter. - Préparer et éditer les feuilles de calcul. - Réaliser un classeur constitué de plusieurs feuilles de calcul liées par des liens dynamiques. - Présenter des données graphiquement. 2.1.4.

Article 1

auprès de la Caisse nationale de crédit agricole en application du livre V (crédit agricole) du code rural ; 60° Commission interministérielle et interprofessionnelle d'étude du marché de la viande ; 61° Comité national consultatif interprofessionnel du lait

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

chapitre VII de la section VII " mollusques bivalves vivants ", du 1 du C du chapitre III, des deuxième et troisième alinéas du point 1 du E du chapitre V de la section VIII " produits de la pêche " des points 1 et 2 du chapitre IV de la section IX " lait

Article 4

Caniveaux et doubles enveloppes seront étanches et présenteront les pentes et les capacités nécessaires pour assurer la collecte, aux regards de visite, des fuites éventuelles des canalisations et des chasses de rinçage pour vérification. les canalisations

Article 223 a-II-2/08

Le dispositif d'extinction par eau diffusée doit être relié au collecteur principal d'incendie par un sectionnement verrouillable à clapet de non-retour blocable à vis, afin d'empêcher que l'eau ne soit refoulée du dispositif d'extinction par eau diffusée

LEGIARTI000029557485

Mode de circulation des données Pour l'enquête "personnel de pharmacie" : - sera informé (par oral et via la notice d'information), que toutes informations les concernant seront collectées, saisies, conservées et analysées de façon anonyme et qu'ils ont

LEGIARTI000036979330

rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % de la capacité du plus grand réservoir, Cette disposition ne s'applique pas aux bassins de traitement des eaux résiduaires. 2.8 Isolement du réseau de collecte

Article Annexe I

Réseau de collecte Le réseau de collecte doit être de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.