Codes de loi français

Article CT 20

La première partie de ce registre constitue le procès-verbal de conformité de l'établissement à la réglementation édictée par le présent titre.

Article 15

Ces épreuves portent sur les programmes définis par le ministre chargé de l'éducation nationale pour l'année en cours en deuxième année préparatoire et pour l'année précédente en première année préparatoire et applicables : - pour la filière PT, dans

Article D642-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Le chef d'établissement, après avis de la commission pédagogique : 1° Prononce, pour les étudiants de première année ayant validé entre 48 et 59 crédits européens, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure.

Article 3

Formule de remboursement Tarif HT Impression recto Tarifs HT Impression recto/verso La première centaine 105,47 € 137,31 € La centaine suivante 9,95 € 12,94 € Le premier mille 195,02 € 253,77 € Le mille suivant 18,91 € 24,88 € Les 10 000 premières

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2023

Article 9

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent principalement sur les matières suivantes :

Article 8

La première année du DEUG Administration économique et sociale débute par un semestre d'orientation.

Article V 27

Les établissements de première catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article Annexe I

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Première partie :

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2018

Article 6-1

L'épreuve anticipée de mathématiques porte sur le programme de première de l'enseignement commun de mathématiques.

Article Annexe I

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE POUR 2022

Article R1271-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe le fait pour un commerçant :

Article L2102-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 23

Le livre III de la première partie du présent code est applicable à la SNCF.

Article R162-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68

Lors de l'entretien d'évaluation, le psychologue procède à une première appréciation des besoins du patient.

Article L5138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

-En vue d'établir, ou non, l'usage pharmaceutique d'une des matières premières mentionnées au I et cédées à une personne autre que celles énumérées au II, le vendeur doit pouvoir justifier de la destination de ces matières premières.

Article 96

. - Jusqu'à l'installation des instances régionales ou interrégionales de la profession de commissaire de justice, les instances des commissaires-priseurs judiciaires et des huissiers de justice sont compétentes pour proposer les membres professionnels

Article 1

publique dans les cas suivants : 1° Lorsqu'une disposition prévoit que le président d'un jury exerce cette mission en raison des fonctions qu'il occupe ou du fait de sa qualité, notamment de président ou de directeur d'un établissement ou d'une instance

Article 10

a) Instance d'affectation : Les agents mentionnés par le présent arrêté, à l'exception des personnels recrutés sur place, peuvent être placés en instance d'affectation.

Article 5

Dans cette dernière limite, au terme d'une période qu'il fixe, le décret de nomination peut prévoir que l'intéressé pourra, sur sa demande et sur proposition des instances de l'établissement mentionnées au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, être