[Z] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif du non-respect 'des délais de délivrement de mon salaire et de dissimulation de travail dont la responsabilité incombe entièrement à [2]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 novembre

L... dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné l'employeur à lui verser diverses indemnités au titre de la rupture du contrat de travail et notamment à titre de dommages

FROUIN, président Arrêt n° 814 FS-D Pourvoi n° Z 16-11.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgord distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 novembre 2020), le contrat de travail de M.

; confirmant le jugement entrepris ; - dire et juger non fondées l'ensemble des demandes formulées par M.

paritaire de Cambrai en date du 12 Décembre 2024 (RG 22/00122 -section 4) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom

Le 30 juin 2022, Monsieur [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail

X... des retards injustifiés les dimanche 11 octobre 1992, mercredi 13 octobre 1992, les 24 et 25 octobre 1992 ; ces retards étant constants et non contestés, la cour d'appel ne pouvait dire ces griefs

X..., président Arrêt n° 2237 FS-P+B Pourvoi n° Q 16-11.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

Dans ses dernières conclusions d'incident signifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, la société JS EVENT demande au juge de la mise en état de : " - Juger qu'il existe des contestations sérieuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-44.097 et n° X 96-44.196 formés par : 1 / Le Centre de Coopération Internationale

Le 15 octobre suivant, le salarié a accepté le contrat de sécurisation professionnelle. Son contrat de travail a ainsi été rompu le 17 octobre 2013.

[X] et la SAS [1], qu'il existe des contestations sérieuses tenant à l'application de l'article L 1224-1 du code du travail et au transfert du contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 592 F-D Pourvois n° A 16-12.484 B 16-12.485 E 16-12.488 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Peu importe la pertinence de cette application pour que la salariée soit joignable, il est établi à travers ces éléments par Mme [O], et non contesté par la société [1], qu'il a été délibérement demandé

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1049 F-D Pourvoi n° T 16-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM