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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa40ddb77892695971d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En application de l'article L.434-2 du Code de la Sécurité Sociale, le taux d'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110224

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

apos;il avait obtenu le CAP de boulanger au printemps suivant, en 2014 ; que Mme [W] avait aussi soutenu, dans un premier temps, que [K] s'était inscrit en BTS en 2013, puis en première année de faculté

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bb9

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

enquêteurs ont constaté (D. 21 et D. 36) que sur 4 183 pièces livrées seules 82 avaient été vendues (liste des ventes figurant au dossier) ; en tout état de cause, s'agissant d'une livraison avec faculté

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301554c6681071edf6806

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[I] [N] notaire, en remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7b

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

A... à Germain Buquet ne prévoyait pas la faculté de subdélégation et qu'il devait être retenu que l'employeur avait spécialement choisi le métreur responsable de chantier pour assumer ses obligations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100483

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il résulte de ces textes que la clause pénale, qui a pour objet de faire assurer par l'une des parties l'exécution de l'obligation, se distingue de la faculté de dédit qui lui permet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100193

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

caractère abusif de la clause relative à la déchéance du terme en raison de manquements du débiteur à ses obligations pendant une période limitée, il incombait à cette juridiction d'examiner si la faculté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300337

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les facultés affaiblies de deux personnes âgées sont considérées en phase décisive constitutives d'un état de dépendance

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a12dcdc6046d479af41c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de faciliter la réception de votre envoi, veuillez utiliser l'option " envoyer via e-partage " et insérer dans l'objet de votre message le numéro RG, la date et l'heure de l'audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a0fbcdc6046d479af0cd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de faciliter la réception de votre envoi, veuillez utiliser l'option " envoyer via e-partage " et insérer dans l'objet de votre message le numéro RG, la date et l'heure de l'audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a10a11acdc6046d479af2fa

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Afin de faciliter la réception de votre envoi, veuillez utiliser l'option " envoyer via e-partage " et insérer dans l'objet de votre message le numéro RG, la date et l'heure de l'audience de plaidoirie

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d190

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

l'illégalité de l'arrêté municipal ayant institué le stationnement payant à Reims, le tribunal relève notamment que ce stationnement est, dans le centre de la ville, "devenu une mesure nécessaire pour faciliter

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211283_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

condamner le rectorat de l'académie de Créteil à verser à sa fille C A la somme de 1 810 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649528

Admin. suprême

23 avril 1975

23 avril 1975

DOIT SUPPORTER SANS INDEMNITE LA CHARGE RESULTANT DU DEPLACEMENT ET DE LA MODIFICATION DE CES OUVRAGES LORSQUE CE DEPLACEMENT OU CETTE MODIFICATION SONT LA CONSEQUENCE DE TRAVAUX EXECUTES EN VUE DE FACILITER

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2404350_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

décision de classement sans suite en raison de l’absence de production des pièces a été prise le 27 mars 2024 alors que la demande de pièces faisait état d’un délai de deux mois pour répondre ; -il remplit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68e558fb0e2901d10fa367ad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

], soit à la barre de la Chambre des Criées du Tribunal Judiciaire de Lyon du bien indivis sis [Adresse 7] sur une mise à prix de 820.000 euros, outre charges et conditions du cahier des charges et faculté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102333_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

En application des dispositions citées au point 16, ni cette terrasse ni la réalisation des remblais n'étaient autorisés dans cette zone de la commune.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201165

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Cette érosion des pieds du talus a été facilitée par la présence des pieds des remblais dans l'emprise du talweg.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a5

Cassation

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance du 10 avril 1989 (cotée D 110) désignant Melle Rady, juge d'instruction en d remplacement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b2

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Roger, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 70. 800 euros et une indemnité de remploi de 8. 880 euros.

Source officielle

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