MOTIFS DE LA DECISION Mme [Y] [Z] se plaint de l'état du logement qu'elle loue à la S.A. CDC HABITAT SOCIAL au titre de la qualité de travaux de rénovation qui ont été exécutés chez elle.

ce dernier ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien, 314-1 et suivants du Code pénal, 2, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée

de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée

de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée

aucun moment expliquée sur l'ancienneté des taches de sang en cause et que, par conséquent, la matérialité des violences exercées le 30 avril 1986 sur la personne de Françoise Y... a été déduite de motifs

la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-80, 222-17, 222-18-3, 222-45, 222-48-1 du code pénal, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

une personne à acquérir ou non ; " alors de première part que la simple référence à des observations d'ordre général dans les motifs de l'arrêt prive ce dernier d'une insuffisance de motifs caractérisée

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

OU SI LEURS MOTIFS SONT INSUFFISANTS ET NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE ET DE RECONNAITRE SI LA LOI A ETE RESPECTEE DANS LE DISPOSITIF ; QU'EN LA MATIERE LA CONTRADICTION

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Rachid X..., du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, à une peine principale de six années d'emprisonnement ; "aux motifs

cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que par décision du 2 juillet 2018, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

travaux du bâtiment et menuiserie ; que par décision du 1er décembre 2017, contre laquelle il a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif

QU'ELLE AVAIT INTERDIT AUX ENFANTS DE JOUER AVEC CERTAINES FLECHES, SE SERAIT PRONONCEE PAR DES MOTIFS INOPERANTS ET INSUFFISANTS NE PERMETTANT PAS A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR L'EXISTENCE

L'OPERATION, EN SE BORNANT A ENONCER QU'IL ETAIT CONSTANT QUE LE PROCEDE BARETZ AVAIT ETE ABANDONNE AVANT LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX DE LA SOCIETE A..., ALORS, SELON LE POURVOI QUE, D'UNE PART, DE TELS MOTIFS

SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, ET LA SOCIETE " MARINELA " A FORMER UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A OBTENIR REMBOURSEMENT D'UNE PARTIE DES HONORAIRES VERSES POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX, AU MOTIF

ou si leurs motifs sont insuffisants ; qu'à ce titre, le juge correctionnel doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437-3e de la loi du 24 juillet 1966, 575-6e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs