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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
6696b5bb9a603a692910431d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
avril 2023, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la réalisation d’un ensemble de trois bâtiments collectifs à usage d’habitation et d’un parc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506783_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
œuvre comporte deux volets : l’un relatif aux bâtiments (construction d’un hôtel de ville, d’un espace multiservices, d’un immeuble de bureaux, réaménagement de l’hôtel Montescôt et construction d’un parc
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8f
5 février 2008
5 février 2008
présentait une utilité égale pour tous les lots, et pour notamment le centre commercial, le parc de stationnement, et l'hôtel, -dans la négative, déterminer pour chaque lot le coefficient d'utilité présenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2303962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielle2ème chambre
DTA_2303963_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : () / Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle sollicite l'allocation de la somme de 3 000 € de la part de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310299_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301099_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305792_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310264
6 juillet 2017
6 juillet 2017
nouveau candidats" ; qu'il a également fait mention d'une "diminution du nombre de parkings offerts à la clientèle du fait de l'installation de l'enseigne LEON", restaurant implanté sur l'emprise du parc
Source officielle7ème chambre
DTA_2212463_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
matérielles, dès lors que la baie implantée sur le mur pignon Ouest de la construction était déjà percée avant qu'ils acquièrent leur maison, et que l'extension de la construction en limite séparative avec le parc
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6f
6 mai 2003
6 mai 2003
Sont considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme telle, tels parcs de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301078
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X... qui prétend que cette partie de chemin l'empêche de réaliser des travaux sur sa parcelle 146 pour accéder à son fonds ; que l'expert indique que la solution envisagée par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301318
3 novembre 2010
3 novembre 2010
avait obtenu le permis de construire sur l'îlot "J" un ensemble récréatif comprenant des installations sportives, un hôtel pavillonnaire, 52 studios, 63 garages à bateaux, 1 pavillon de gardien et un parc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105631_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le sous-sol reçoit un parc de stationnement affecté au personnel de la CCVT. Les trois niveaux sont divisés entre la CCVT et la mairie par un mur de refend toute hauteur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100298_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en vertu des dispositions précitées, l'administration fiscale ayant appliqué à l'immeuble le tarif de la catégorie DEP 2 " lieux de dépôt couverts " du sous-groupe " lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officielleJU2
DTA_2101529_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de ce même I sont classées selon les sous-groupes et catégories suivants : / () Sous-groupe III : lieux de dépôt ou de stockage et parcs
Source officiellePage 97 sur 1137