Codes de loi français

LEGIARTI000023786336

TABLEAU A : POPULATION DES RÉGIONS CODE RÉGION POPULATION MUNICIPALE POPULATION TOTALE 42 Alsace 1 837 087 1 869 627 72 Aquitaine 3 177 625 3 264 490 83 Auvergne 1 341 863 1 383 828 25 Basse-Normandie 1 467 425 1 511 388 26 Bourgogne 1

Article 4

Elle prépare la réglementation des réseaux régis par les chapitres II et IV du titre Ier du livre V du code monétaire et financier (établissements de crédit mutualistes et coopératifs, caisses d'épargne et de prévoyance, caisses de crédit municipal) et

Article Annexe 1

contrat. (22) Dispositif applicable dans certains territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé délimité localement par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal

Article Annexe 2

contrat. (43) Dispositif applicable dans certains territoires présentant une proportion importante d'habitat dégradé délimité localement par l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat ou, à défaut, le conseil municipal

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Sauf dans le cas prévu par l'alinéa ci-dessus, l'assureur renonce, en cas de sinistre, à tous recours qu'il serait en droit d'exercer contre l'Etat et les autorités municipales ou départementales, ainsi que contre toute personne ou service relevant desdites

Article L136-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 47

application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; d) Les indemnités versées par les collectivités locales, leurs groupements ou leurs établissements publics aux élus municipaux

Article Annexe

Leurs statuts sont variés : établissement public, SARL, association, régie municipale, ... Dans tous les cas, ces structures employeuses doivent être détentrices de la ou des licences d'entrepreneurs de spectacles correspondant à leurs activités.

Article 10

d'administration pour les caisses de crédit agricole, pour les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle et pour les caisses de crédit mutuel ; – le conseil d'orientation et de surveillance pour les caisses d'épargne et les caisses de crédit municipal

Article Annexe

. - Conformément aux délibérations du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine des 21 et 23 décembre 1964, les biens que la ville de Paris doit mettre à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens, en remplacement

Article 2

. - Les délibérations prises, conformément aux articles 1464 C, 1466 et 1639 A bis du code général des impôts, par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, applicables

Article Annexe I

"Chloration des eaux" : procédé désignant le traitement des eaux usées, la potabilisation, le traitement des eaux de piscine, ainsi que la désinfection. 2. Implantation. - Aménagement 2.1.

Article Annexe

Il reconnaît la compétence à nager en sécurité, dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce).

Article 1

Chapitre VIII : Sécurité des piscines., Art. D128-1, Art. D128-2, Art. D128-3, Art. D128-4, Sct. Chapitre IX : Sécurité des immeubles à usage d'habitation., Sct. Section 2 : Détecteurs de fumée normalisés, Art. R129-12, Art. R129-13, Art.

Article Annexe

258566 6836841 2019_02_22-3 Bretagne Côte-d'Armor ZN_22_003 La Chèze BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR Mairie 279472 6796343 Site_ZN_22_003_S1 1 Salle des fêtes 279374 6796471 Manoir de la Grange 279046 6796451 Piscine

Article 133

-Par dérogation à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5218-6 du code général des collectivités territoriales, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, les vice-présidents

Article Annexe Ib (suite)

(Centre scientifique et technique du bâtiment) Bâtiment de France Concessionnaires de réseaux Services techniques municipaux Différents corps d'état X 1.12 - Les entreprises Qualification, classification et certification des entreprises

Article Annexe I

attentes du public Interprétation des langages, prise en compte des références culturelles des différents publics Transmission aux services concernés des dysfonctionnements matériels et/ou sociaux observés Relations avec d'autres partenaires (services municipaux

LEGIARTI000047771813

décision) 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3.15 Notification de décisions relatives aux congés administratifs RDC + 5 ans Elimination 8.3.16 Documents relatifs aux stages mandat municipal

LEGIARTI000023708913

C'est dans le même esprit que doit être systématisée et développée la complémentarité avec les polices municipales.

LEGIARTI000050672754

16_13_S1 1 Point2 447092 6527592 2022_03_24-1 Nouvelle-Aquitaine Dordogne 2021_LOT4_ZN_24_03 LUNAS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 495164 6427616 2021_LOT4_ZN_24_03_S1 1 Début de la route de la Vierge 494864 6427650 Parking municipal