exploite depuis 1959 un hôtel à [Localité 1] dénommé « Epi 1959 » installé au bord de la plage de [Localité 2].

vite ; que cette vitesse, alors que la circulation était très dense, qu'il faisait nuit et qu'un feu clignotant incitait à la prudence, était manifestement fautive ; qu'en outre X... n'était pas à sa place

d'activité de l'employeur ; que dès lors, il n'existe pas de charge suffisantes à l'encontre de la salariée d'avoir commis l'infraction de vol ; "alors, d'une part, que toute appropriation de la chose

lui payer une indemnité ; Attendu que la société Locasud fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la locataire, alors, selon le moyen, "1 ) que le bailleur ne répond pas des défauts de la chose

la destination des lieux et les phénomènes de condensation en résultant nécessairement, puissent être constitués en faute pour avoir omis de fixer mécaniquement les panneaux d'isolation et omis de placer

classement de la parcelle dans une zone d'urbanisation future destinée au développement urbain et faisant l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation intitulée « réaménagement de la place

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

modification de son contrat de travail procédant de la suppression, en contrepartie de l'octroi d'une indemnité, de l'avantage en nature constitué par la mise à sa disposition, en sa qualité de maître de chai

la cour d'appel a relevé que si le garde-corps de l'échafaudage d'où est tombée la victime n'avait certes pas été installé, tout le matériel avait été mis à disposition du personnel, que la mise en place

francs et à une pénalité proportionnelle de 323 028 francs et à la confiscation des vins saisis ou au paiement de leur contrevaleur totale de 839 460 francs ; "aux motifs que le contrôle effectué en chai

, seront plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement. () Les éléments de paysage et de patrimoine identifiés au titre de l'article L. 151-19 doivent être conservés.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

S'il n'est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d'une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d'un abaissé aménagé

En deuxième lieu, alors que figurent au dossier de demande quatre plans de façade du projet et deux plans de coupe, l'implantation en cœur d'îlot est représentée tant sur le plan de masse que sur le plan

-W... étant désignée en qualité de liquidateur ; qu'un jugement du 18 janvier 2017, confirmé par un arrêt du 18 mai 2017, a arrêté le plan de cession de la société [...] au profit de la société STLG, le

la société [...] a été mise en liquidation judiciaire, la société [...] étant désignée en qualité de liquidateur ; qu'un jugement du 18 janvier 2017, confirmé par un arrêt du 18 mai 2017, a arrêté le plan

(aux droits duquel viennent les consorts Y... rappelle dans les mêmes termes la servitude de passage ; qu'il ressort des plans d'époque que l'immeuble en cause donnait déjà sur la rue Millet mais qu'il

DEMANDE DE RECTIFICATION DU PLAN.

Aux termes de l'article DG.11.2 " secteurs à dispositions particulières " du même arrêté : " Place de la République : / - lorsque le trottoir est planté d'arbres, la largeur des terrasses et étalages pourra

ayant eu l'intention de se garer sur le parking du restaurant, il ne peut être admis, comme le prétend David X..., qu'il se soit trouvé dans un premier temps en stationnement sur le côté droit de la chaussée