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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2068ddbf41d3f42ac12
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GPI RUE PETIT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0158 DÉFENDEUR Monsieur [I] [U],
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101184
12 octobre 2017
12 octobre 2017
A... au domicile de sa fille environ deux jours par semaine quand ils étaient petits et ayant toujours su montrer beaucoup d'attention et d'affection à ses petits-enfants depuis leur naissance (pièces
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035277083
7 juillet 2017
7 juillet 2017
Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. " ; qu'aux termes de l'article L. 2151-1 du code du travail : " I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00853
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Nonobstant les dispositions de l'article 14, paragraphe 1, sous a), les États membres peuvent exonérer les petits producteurs d'électricité, pour autant qu'ils taxent les produits énergétiques utilisés
Source officielle1ère chambre
DTA_2000215_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ne limite pas le nombre de niveaux d'interposition entre la société qualifiée de petite ou moyenne entreprise et les actionnaires personnes physiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000755_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
ne limite pas le nombre de niveaux d'interposition entre la société qualifiée de petite ou moyenne entreprise et les actionnaires personnes physiques.
Source officiellecr
61372698cd58014677426dfa
11 octobre 2006
11 octobre 2006
mais elle avait rapidement compris qu'il mentait et lui avait clairement indiqué ne pas être intéressée (D.143) ;cependant, depuis lors, il n'avait pas cessé de la harceler téléphoniquement ;ne pouvant plus
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89872
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Elle reproche au premier juge d'avoir statué ultra petita en allouant une indemnité de dépréciation du surplus qui n'était pas demandée et n'est pas justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
que, par lettre recommandée avec accusé réception du 28 août 2007, Mme Y... a donné congé pour la date du 1er avril 2008, en application de l'article 1775 du code civil, la parcelle en cause n'étant plus
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209958_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
leur payer la somme de 25 000 euros chacune, soit 50 000 euros au total, assortie des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice moral subi du fait du suicide en détention de leur nièce et petite-fille
Source officielle2ème chambre
DTA_2411806_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la somme de 800 euros au profit de Me Petit.
Source officiellePremière Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
9 avril 2026
9 avril 2026
Un véhicule a été cédé par Madame [S] [R] à son petit-fils, fils de M. [Y] [R] le 9 janvier 2019, ce que Mme [Q][X] [R] a contesté, estimant qu’elle n’en avait que l’usufruit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccca
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Il soutient que, d'octobre 2005 à juin 2007, l'employeur a omis de le rémunérer de 285 heures de grands et petits déplacements pour un montant total de 2 727,45 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854a7
15 mars 2001
15 mars 2001
26 octobre 1995 ; Par jugement rendu le 2 mai 1997, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER a - accordé aux époux B... un droit de visite à l'égard de leur petite
Source officielle1ère chambre
DTA_2100550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La petite cuillère est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106203_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415545_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été hébergé au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demande d'asile (HUDA) " Petit cerf ", situé dans le 17ème arrondissement de Paris, à compter au plus tard du 6 octobre 2020, date à laquelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234
7 mars 2018
7 mars 2018
X... plus de six mois après les faits qui établissent que M. X... a donné à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306921_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
fait valoir que : - il y a lieu de substituer au motif tiré de l'activité de la société celui tiré de ce qu'elle ne peut être regardée comme réalisant des ouvrages d'art en un seul exemplaire ou en petite
Source officiellePage 97 sur 2746