Codes de loi français

LEGIARTI000049821407

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS Identité salarié Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

Article Annexe

Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s'il le désire et à titre d'usage, le nom de son conjoint ou adjoindre son nom au sien, dans l'ordre qu'il souhaite.

Article Annexe I c

prévisions extrapolées de l'analyse et de l'évaluation de paramètres significatifs de la dégradation du bien (EN 13306 : avril 2001) Maintenance programmée : maintenance préventive exécutée selon un calendrier préétabli ou selon un nombre défini d'unités d'usage

LEGIARTI000047321646

-la dette locative est traitée en priorité par rapport aux autres dettes dans le cadre du surendettement.

Article Annexe Ib

professionnelle au regard de la commande et du contexte Compétences détaillées Critères et indicateurs d'évaluation Ressources C 211 Analyser la commande, le cahier des charges Repérage exact des attentes et des exigences Identification des priorités

Article Annexe

Il est donc recommandé : - de donner une large priorité à la démarche créative qui sera sollicitée au plan de la réflexion comme à celui de l'action ; - de remettre en cause l'exploitation des champs connus pour l'élargir en fonction de nouveaux éclairages

Article 7

-Dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, dans le respect des dispositions de l'article L. 952-4 du code de l'éducation et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d'administration en formation restreinte

Article ANNEXE B

La lutte contre la fraude et contre le travail dissimulé est renforcée La lutte contre la fraude constitue une priorité du Gouvernement en raison de son coût, mais également parce que la fraude prive de droit les personnes qui en sont victimes.

LEGIARTI000033643954

Plan de chasse individuel Articles L. 425-7 et R. 425-1-1 Agrément des piégeurs Article R. 427-16 Agrément initial de l'exploitant d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage

Article Annexe III

Température opérative La température au sens de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation est la température opérative définie comme suit : Zone de bâtiment Une zone de bâtiment est caractérisée par un type d'usage, au sens des

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 25

quinquies du code général des impôts comprenant le mois au titre duquel la déclaration sociale nominative est déposée. 2° Concernant chaque salarié rétribué au cours de la période déclarée : a) Son identification : nom patronymique, le cas échéant nom d'usage

Article Annexe I (suite)

S2.1.1.2 - les règles de circulation routière X Les règles de priorité Les différentes règles de priorité Les différents types d'intersections X Les règles de circulation, de croisement et de dépassement Les règles de circulation

Article Annexe I (suite)

- Établir l'ordre des priorités. - Gérer les outils au service de la gestion du temps (agendas, plannings, échéanciers...). - Gérer son temps. - Contrôler et rendre compte. 2.2.2.

LEGIARTI000039331435

Réguler le rapport au temps et répondre à l'urgence et à ses exigences de délais, d'organisation et de priorités d'actions ; 5. Composer avec l'incertitude et l'inéluctable inhérents à son champ d'activités ; 6.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les cessions en cours d'exercice sont imputées par priorité sur les titres et parts inscrits, au bilan du dernier exercice clos, aux comptes 21, 22, 23, 25 et 26 ; puis, après épuisement, sur les titres et parts acquis en cours de l'exercice ; puis, après

Article Annexe Ib

Gabarits utilisables comportant toutes les indications d'usage (pointages, tracés, inscriptions). S2.3 M et SG 1.21d Vérifier les gabarits. A partir de gabarits fournis. Matières d'usage.

LEGIARTI000031143608

La limitation de ces modes d'usage des antibiotiques passe également par une réflexion sur l'évolution des pratiques et sur les alternatives possibles. 4.6.

LEGIARTI000049821303

Second niveau de conseil : un accompagnement personnalisé Le second niveau doit permettre au bénéficiaire : -de clarifier sa demande, de caractériser et préciser ses besoins et ses priorités en matière d'évolution professionnelle ; Plus précisément,

LEGIARTI000043856708

moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables 127 Fabrication d'autres machines d'usage

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

. – 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances.