, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Screg Nord Picardie, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas Nord

et l'existence d'une réserve d'équipement au sud et pour lui permettre de respecter le durcissement des normes de rejet.

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

des " secteurs dispersés ", regroupe six secteurs géographiques parmi lesquels ceux des Pays de Loire et du Centre, chacun administré par un délégué de secteur qui est le représentant du directeur régional

du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Par décision de déchéance de droits du 11 janvier 2018, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a demandé à M.

Ainsi, leurs interventions au soutien de la requête du syndicat CGT Goodyear Amiens (usine Amiens nord) et autres sont recevables.

1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'avis du 16 mai 1991 par lequel la chambre régionale

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société Crédit du Nord.

préfet du Nord n'est ni présent, ni représenté.

ONT APPELE DANS LA CAUSE BURGAUD ET SA COMPAGNIE D'ASSURANCES, LA CAISSE GENERALE ACCIDENTS, QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION CHOLETAISE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE, S'AGISSANT

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier de la région de Saint-Omer et à la direction régionale des finances publiques des Hauts de France et du département

comme telle de procéder à la désignation d'un représentant à la Commission paritaire nationale (les éléments versés aux débats révélant un manque total de présence, et d'action au sein de certaines régions

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la SAS Polyclinique Lyon nord, l'ARS a apprécié les besoins de la population à l'échelle du territoire de santé défini par le schéma régional de santé comme le

SIVOLDAYEV Le tribunal du district de Kalatch, région de Voronej 06/03/2006 13/04/2006   50053/06 30/09/2006 Pavel Vladimirovich VINOGRADOV 08/10/1974 Région de Riazan   V.

Par un arrêté du 6 novembre 2023, le préfet du Nord a décidé le transfert de M.

X... exerçait en nom propre une activité de marchand de biens et de promoteur immobilier dans la région niçoise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, la région Nouvelle-Aquitaine demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 octobre 1999 autorisant l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD) à opérer une transaction ; 2°) de condamner

syndicat Sygorac CFDT, dont le siège est ..., 5 / le syndicat Syrestpac CFDT UD CFDT, dont le siège est ..., 6 / le syndicat SIAC-GSO CFDT, dont le siège est ..., 7 / le syndicat SIAC Pays du Nord