Le 28 janvier 2021, la caisse a rendu une décision de refus de prise en charge de la maladie de Madame [S] [H] au titre de la législation relative aux risques professionnels : - pour un motif d’ordre

l'entreprise et permettant d'apprécier les conditions d'exposition de la victime à un risque professionnel ; 4° Le cas échéant les conclusions des enquêtes conduites par les caisses compétentes, dans

consacrée à l'activité professionnelle (remise d'une carte essence qui peut servir à titre personnel), les frais d'entretien du véhicule (remboursement d'un jeu de pneus) et la quote-part du risque professionnel

Y... a perçu une somme d'un montant global de 9 799,38 euros au titre d'indemnités journalières calculées en application de la législation relative aux risques professionnels.

septembre 2020 à la SAS [6] la prise en charge de cet accident du trajet, requalifié en accident du travail compte-tenu de sa survenance sur le parking de l'entreprise, au titre de la législation sur les risques

Par notification du 13 décembre 2013, non contestée, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé l’employeur de la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Après instruction, la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 24

faits qui ne se rattachent pas au contrat de travail, la cour a plénitude de juridiction ; que Mme M... reproche d'abord à l'EURL Les Ecuries de l'Orée du Bois, d'avoir refusé de déclarer au titre du risque

maladie et au titre du risque professionnel.

le moins partiel, entre les « arrêts de travail » de Mme X... et la maladie prise en charge au titre des risques professionnels le 8 juin 2009 dont l'employeur avait eu connaissance ; qu'en statuant ainsi

Le 21 juillet 2022, la CPAM de l'ardèche a notifié à la société [1] une décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. M.

des risques professionnels.

En conséquence, il convient de déclarer inopposable à la Société la décision de la [7] du 4 octobre 2016 de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du 18

reproduit en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposables les décisions de la caisse ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la décision d'éligibilité de l'accident au risque

entraîné des douleurs cervico-dorsales suite à un effort de soulèvement, et qui a été pris en charge par la [6] (ci-après la [8] ou la caisse) des Bouches-du-Rhône au titre de la législation sur les risques

accident survenu le 1er décembre 2018 au préjudice de Mme [M] [V] [G], qui a reçu des packs de flacons sur la nuque et le dos, accident que la caisse a pris en charge au titre de la législation sur les risques

L’accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la CPAM, décision notifiée le 2 août 2021. 379 jours d’arrêts sont inscrits au titre de ce sinistre

Cet accident du travail a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard au titre de la législation sur les risques professionnels.