X..., créancier hypothécaire de la SCI 5, rue Saint-Nicolas (la SCI), a déclaré au passif du redressement judiciaire de cette société une créance de 241 316 francs qui a fait l'objet d'une ordonnance d'admission

Soutenant que la parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 1] bénéficiait d'un accès à la voie publique depuis la création d'une nouvelle rue située à l'arrière du fonds, Mme [J] a assigné Mme [U] pour

en France par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 mars 2001, la société Noga a fait pratiquer, le 18 mai 2000, des saisies-attributions et des saisies-vente au préjudice de la Fédération de Russie

Mme G, ressortissante russe, née le 24 février 1950 à Leningrad (Russie), est entrée en France sous couvert d'un visa court séjour d'une durée de validité de 90 jours pour la période du 8 juin 2019 au

A et Mme B, ressortissants russes, déclarent être entrés sur le territoire français le 9 septembre 2022.

B, ressortissant arménien et russe, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 24 juillet 2017.

Russie, le requérant risque d'y être envoyé avec des risques de traitement inhumains et dégradants car M.

Mme C, ressortissante russe née le 11 novembre 1990 à Sverdlovsk, est entrée en France le 30 avril 2021 sous couvert d'un visa court séjour.

Mme A, ressortissante russe née le 29 juin 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 22 juin 2023.

prévue dans la déclaration d'utilité publique ; qu'en l'espèce, la déclaration d'utilité publique affectait sans ambiguïté la parcelle acquise à la réalisation d'un croisement avec élargissement des rues

Frédéric X... indique avoir tiré ; considérant, en revanche, que les deux étuis des projectiles tirés par le pistolet que tenait Frédéric X... ont, tous les deux, été retrouvés au sol, face au 50 de la rue

Bruno D..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société de la Grand Rue, 7°/ à la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, société civile professionnelle, dont le siège est [...]

de priorité d'embauche, que la société Concept Propreté Services ne démontre pas que les prestations faisant l'objet du marché devaient occuper plusieurs salariés et que les surfaces des locaux de la rue

juillet 2013 avait été conclu en suite de la perte du marché de France Telecom concernant le contrat Cartocible dans les départements du Gard et de la Lozère et de la fermeture du site de travaux sis 5 rue

dont elle fait état à l'encontre du salarié, quand il est constant et constaté que dans la lettre de licenciement du 7 février 2013, la société reprochait au salarié de ne pas avoir nettoyé certaines rues

X... ne s'était pas toujours domicilié rue du Vieux Colombier dans tous les actes postérieurs à cette installation et si celui-ci contestait avoir toujours son adresse personnelle à cette adresse, la cour

que du net RQDnet, SCI Chajep 1, SCI Chajep 2, SCI Chajep 3, SCI Celanor, SCI Celanor 2, SCI Pachek, SARL Etablissements BZB, SAS Atlease Finance, SAS Actelia sont présumées disposer de locaux au 12 rue

parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par las articles L. 420-1, 2 et 4 , du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue