Article 23 L'affilié peut demander la résiliation de son adhésion à l'assurance volontaire par simple lettre. La radiation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la date de réception de la demande.

LEGIARTI000044042646

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prétendre ; Il importe de préciser que la caractérisation d'une fraude suppose le recueil d'éléments probants et que l'opérateur ne saurait refuser le paiement d'un gain ou le reversement d'une partie ou de la totalité du solde d'un compte sur la base de simples

Article Annexe I

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Une clôture comportant au moins une porte s'ouvrant vers l'extérieur, construite en matériaux incombustibles, totalement ou partiellement grillagée, d'une hauteur minimale de 1,75 mètre doit délimiter les parties en plein air ou sous simple abri de l'installation

LEGIARTI000024751081

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Dès lors que l'engagement peut être évalué, l'enregistrement d'un montant est préféré à une simple description littéraire. Celle dernière doit néanmoins intervenir en complément pour éclairer toute information chiffrée. 3.

LEGIARTI000024751009

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Article Annexe 130-A.2 Partie 1

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Dispositif de remorquage d'urgence : Descriptif simple du dispositif de remorquage d'urgence pour les navires citernes d'un port en lourd ≥ 20 000 tonnes.

Article Annexe I

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infrastructures, ressources naturelles S12.2 - grandes zones géopolitiques Identification, spécificités et évolution des zones géopolitiques S13 - Outils de gestion commerciale S13.1 - statistiques descriptives Séries statistiques simples

Article Annexe 1

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constitutif de l'aube à la température de l'essai T (N/m 2 oJ limite d'élasticité du matériau constitutif de l'assemblage (rivet, soudure, etc.) à la température de l'essai T (N/m 2 T 2 A aire totale de la section de l'assemblage résistant à la traction simple

Article Annexe IV

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collectives de branche Application Se repérer dans le code du travail que ce soit dans la partie législative ou la partie réglementaire Renseigner le personnel sur les conventions collectives Méthode didactique suivie d'exercices d'application simples

Article Annexe 1

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Les équipements actifs, distincts, utiliseront des cordons de brassage de couleur différente des cheminements différents, permettant ainsi au personnel pénitentiaire d'effectuer un contrôle visuel simple et rapide des manipulations de l'intervenant (brassage

Article Annexe B

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Un calcul simple montre l'ampleur des efforts qu'il faudra déployer pour respecter l'ONDAM au cours des prochaines années.

Article 3

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Les données essentielles concernant l’état des installations seront traduites en représentations simples, aisément interprétables, notamment dans les situations accidentelles. 3.7.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

-L'autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée est tenue de le faire, de restituer le certificat d'immatriculation du véhicule s'il a été retiré et de délivrer une autorisation définitive de sortie de fourrière : 1° Sur simple demande du propriétaire

Article 3

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Les données essentielles concernant l’état des installations seront traduites en représentations simples, aisément interprétables notamment dans les situations accidentelles. 3.7.

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

public ; f) Pour les personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article 29 du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Cependant, lorsque l'ensemble des logements conventionnés dépendant du patrimoine d'un même bailleur porte sur moins de cinquante logements, ces documents peuvent être simplement tenus à la disposition permanente des locataires ou de leurs représentants

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

réserve des dispositions de cet article, l'autorité qualifiée pour prononcer la mainlevée est tenue de le faire, de restituer la carte grise du véhicule si elle a été retirée et de délivrer une autorisation définitive de sortie de fourrière : 1° Sur simple

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance

Article Annexe 1

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b) Recouvrement des créances auprès des tiers : relance par lettre simple avant mise en demeure ; c) Calcul des intérêts légaux au profit du syndicat ; d) Attestation de TVA aux fournisseurs et prestataires.

Article Annexe I

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des poissons, crustacés et mollusques : écaillage, éviscération, étêtage, désarêtage et désossage, filetage, tronçonnage ouverture et présentation des coquillages Tâche 4 : Cuisson des crustacés et coquillages Élaboration d’une préparation culinaire simple

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