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5 691 résultats pour « societe de caution mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372389cd5801467740b166

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

, et les cautions garantissant les prêts consentis par elle, dont la société Minoterie Forest, sont intervenues à l'acte ; que la débitrice principale ne s'étant pas régulièrement acquittée des échéances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[M] [I], l'acquisition de l'autre moitié du capital social étant financée par un prêt accordé par la société HSBC, le remboursement de ce prêt comme decelui de la société HSBC, étant notamment garanti

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10446

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Vincent X... de toutes ses prétentions au titre de l'engagement de caution souscrit en garantie du prêt n° (.....) et de l'AVOIR condamné, es qualité de caution, à payer à la banque la somme de 2 757,33

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201246

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

contestation que la société du Lizeau, caution hypothécaire, formait, relativement à la validité de l'hypothèque qu'elle a consentie, contre la saisie que la Crcmm de la Méditerranée a pratiquée sur l'immeuble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00473

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

tant de la société que de ses associés et des cautions ; que la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; qu'ayant réglé à la banque une certaine somme et obtenu quittance subrogative, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110208

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

établi le 5 février 2008 ; 1° ALORS QUE la disproportion du cautionnement doit s'apprécier en considération de l'endettement global de la caution ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter la disproportion

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ff8edf1f5828382d38b4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Alléguant plusieurs échéances restées impayées malgré l'envoi de lettres de relances et de mises en demeure l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme, la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d024

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

G. 02 / 01089) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2006 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca342ec931aa2c7eb69ec8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

SUD MÉDITERRANÉE, société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 179 335, dont le siège social est à [Localité 10], [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00242

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

de Lorraine (la caisse) a consenti le 7 juillet 1998 à la société Eurogranit (la société) un prêt de 335 000 francs (51 070, 42 euros), dont M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10174

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'à ce titre, lors de l'engagement de Monsieur K... en qualité de caution de la société, à hauteur de 130 000 ¿, il disposait d'un revenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01292

Cassation

9 décembre 2008

9 décembre 2008

(la société Sodex), dont Roger et Emma X... étaient les associés, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque) a déclaré ses créances représentant le solde restant dû de plusieurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110434

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Il incombe en conséquence à la société SONACA qui actionne la banque en vue d'obtenir l'exécution de son engagement de caution de rapporter la preuve de sa créance principale à l'égard de la société HLMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b2

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dont le siège social est 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX venant aux droits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10494

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... et B... soutiennent que la caisse de Crédit Mutuel aurait, lors de la souscription des prêts et cautionnement en mai 2010, exploité abusivement leur situation de dépendance économique envers la société

Source officielle
CC

civ1

6137251bcd5801467741b07a

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

de Saint-Avold (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Villa Eden (la SCI) un prêt destiné à financer l'achat d'un immeuble à usage d'habitation, sur lequel une hypothèque a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856a4

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT, Y... Jugement du T.C.

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413ca1

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte sous seing privé du 26 mai 1988, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101411

Cassation

6 décembre 2007

6 décembre 2007

de crédit agricole mutuel de Provence - Côte d'Azur (la banque), a consenti, par acte du 16 juillet 1992, un prêt de 3 500 000 francs à la société Julie et, par acte du 19 août 1992, un prêt d'un montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76488cdc6046d4773c7a6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 5 octobre 2023, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 3]

Source officielle

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