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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372389cd5801467740b166
4 juillet 2000
, et les cautions garantissant les prêts consentis par elle, dont la société Minoterie Forest, sont intervenues à l'acte ; que la débitrice principale ne s'étant pas régulièrement acquittée des échéances
Pôle 5 - Chambre 6
5fdacc7dfe0e6f5ece6fb4f8
22 mai 2019
[M] [I], l'acquisition de l'autre moitié du capital social étant financée par un prêt accordé par la société HSBC, le remboursement de ce prêt comme decelui de la société HSBC, étant notamment garanti
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10446
25 octobre 2017
Vincent X... de toutes ses prétentions au titre de l'engagement de caution souscrit en garantie du prêt n° (.....) et de l'AVOIR condamné, es qualité de caution, à payer à la banque la somme de 2 757,33
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201246
11 juillet 2013
contestation que la société du Lizeau, caution hypothécaire, formait, relativement à la validité de l'hypothèque qu'elle a consentie, contre la saisie que la Crcmm de la Méditerranée a pratiquée sur l'immeuble
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00473
14 mai 2013
tant de la société que de ses associés et des cautions ; que la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; qu'ayant réglé à la banque une certaine somme et obtenu quittance subrogative, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110208
20 mai 2020
établi le 5 février 2008 ; 1° ALORS QUE la disproportion du cautionnement doit s'apprécier en considération de l'endettement global de la caution ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter la disproportion
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d38b4
1 juillet 2024
Alléguant plusieurs échéances restées impayées malgré l'envoi de lettres de relances et de mises en demeure l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme, la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d024
25 novembre 2008
G. 02 / 01089) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 24 Juillet 2006 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
2e chambre civile
5fca342ec931aa2c7eb69ec8
26 novembre 2020
SUD MÉDITERRANÉE, société coopérative à capital et personnel variables, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 776 179 335, dont le siège social est à [Localité 10], [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00242
2 mars 2010
de Lorraine (la caisse) a consenti le 7 juillet 1998 à la société Eurogranit (la société) un prêt de 335 000 francs (51 070, 42 euros), dont M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10174
17 avril 2019
est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'à ce titre, lors de l'engagement de Monsieur K... en qualité de caution de la société, à hauteur de 130 000 ¿, il disposait d'un revenu
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01292
9 décembre 2008
(la société Sodex), dont Roger et Emma X... étaient les associés, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la banque) a déclaré ses créances représentant le solde restant dû de plusieurs
ECLI:FR:CCASS:2020:C110434
21 octobre 2020
Il incombe en conséquence à la société SONACA qui actionne la banque en vue d'obtenir l'exécution de son engagement de caution de rapporter la preuve de sa créance principale à l'égard de la société HLMO
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE dont le siège social est 304 Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX venant aux droits
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10494
17 octobre 2018
Y... et B... soutiennent que la caisse de Crédit Mutuel aurait, lors de la souscription des prêts et cautionnement en mai 2010, exploité abusivement leur situation de dépendance économique envers la société
6137251bcd5801467741b07a
14 juin 2007
de Saint-Avold (le Crédit mutuel) a consenti à la société civile immobilière Villa Eden (la SCI) un prêt destiné à financer l'achat d'un immeuble à usage d'habitation, sur lequel une hypothèque a été
6253c87ebd3db21cbdd856a4
7 mai 2001
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA RUCHE ANGEVINE SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT, Y... Jugement du T.C.
6137243bcd58014677413ca1
3 décembre 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte sous seing privé du 26 mai 1988, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel
ECLI:FR:CCASS:2007:C101411
6 décembre 2007
de crédit agricole mutuel de Provence - Côte d'Azur (la banque), a consenti, par acte du 16 juillet 1992, un prêt de 3 500 000 francs à la société Julie et, par acte du 19 août 1992, un prêt d'un montant
Trib. de Commerce
69f76488cdc6046d4773c7a6
16 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 5 octobre 2023, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 3]
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